Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 1980
Doctrine
Decisions de justice
1980
Page 3
Décisions de justice rendues en 1980 - Page 3
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 1980, 78-16.003, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 1980, 78-12.626, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 8 février 1980, n° 9999
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 février 1980, 08405, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1980, 78-41.560, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 février 1980, 78-41.172, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 7 février 1980, n° 999
Cour de cassation, Chambre civile 1, 6 février 1980, 78-13.819, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1980, 78-13.419, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1980, 78-41.497, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 février 1980, 77-14.611, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1980, 78-13.979, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 6 février 1980, 13132, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 1980, 77-15.469, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1980, 79-10.396, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 1980, 78-15.097, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1980, 78-15.230, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 1 février 1980, 13781 13782 13783, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 1 février 1980, 16592, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 1 février 1980, 18855, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 1 février 1980, 06361, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 1980, 78-14.719, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 janvier 1980, 00617, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 30 janvier 1980, 12928, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 janvier 1980, 79-12.470, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 1980, 78-10.340, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 janvier 1980, 78-13.146, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 1980, 78-13.768, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 janvier 1980, 78-12.948, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 25 janvier 1980, 02408, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 janvier 1980, 11514, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 janvier 1980, 14260 à 14265, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 1980, 79-10.218, Publié au bulletin
CJCE, n° C-35/79, Arrêt de la Cour, SpA Grosoli et autres contre Ministère du commerce extérieur et autres, 23 janvier 1980
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 1980, 78-13.182, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 21 janvier 1980, 78-16.308, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 18 janvier 1980, 10804, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1980, 13266, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 18 janvier 1980, 07636, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 18 janvier 1980, 14397, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1980, 78-41.590, Publié au bulletin
CJCE, n° C-56/79, Arrêt de la Cour, Siegfried Zelger contre Sebastiano Salinitri, 17 janvier 1980
CJCE, n° C-809/79, Ordonnance de la Cour, Fratelli Pardini SpA contre Commission des Communautés européennes, 17 janvier 1980
CJCE, n° C-792/79, Ordonnance de la Cour, Camera Care Ltd contre Commission des Communautés européennes, 17 janvier 1980
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 janvier 1980, 78-15.588, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 janvier 1980, 78-14.353, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 janvier 1980, 79-16.124, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 14 janvier 1980, 02154, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 11 janvier 1980, 11112, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 11 janvier 1980, 08893, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, 5 / 3 ssr, 11 janvier 1980, n° 10652
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 11 janvier 1980, 16165, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 1980, 79-10.200, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 79-109 DC du 9 janvier 1980, Loi relative à la prévention de l'immigration clandestine et portant modification de l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour en France des étrangers et portant création de l'office national d'immigration
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 janvier 1980, 78-41.290, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 janvier 1980, 78-13.983, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 79-112 DC du 9 janvier 1980, Loi portant aménagement de la fiscalité directe locale
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 janvier 1980, 79-91.056, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 9 janvier 1980, 01682, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1980, 78-12.998, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1980, 78-14.218, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 1980, 79-90.369, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 1980, 79-90.933, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1980, 78-13.904, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1980, 78-12.606, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1980, 78-12.086, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1980, 78-80.036, Publié au bulletin
Précédent
1...
3
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48