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Doctrine / Decisions de justice / 1985
Doctrine
Decisions de justice
1985
Page 3
Décisions de justice rendues en 1985 - Page 3
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 12 février 1985, 83-17.153, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 février 1985, 82-43.268, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE COLOZZA c. ITALIE, 12 février 1985, 9024/80
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 12 février 1985, 83-10.443, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 février 1985, 82-41.647, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 février 1985, 83-10.864 83-11.286, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 février 1985, 84-60.679, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1985, 47810, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1985, 40531, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-186/83, Arrêt de la Cour, Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV, 7 février 1985
CJCE, n° C-135/83, Arrêt de la Cour, H.B.M. Abels contre Direction de la Bedrijfsvereniging voor de Metaalindustrie en de Electrotechnische Industrie, 7 février 1985
CJCE, n° C-240/83, Arrêt de la Cour, Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), 7 février 1985
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1985, 83-15.518, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 6 février 1985, 43328 43330, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 février 1985, 83-11.241, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 6 février 1985, n° M19850532
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1985, 83-14.697, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1985, 83-16.550, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 5 février 1985, 83-16.675, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1985, 84-92.609, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 5 février 1985, 83-13.824, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 février 1985, 84-92.030, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Assemblée, du 1 février 1985, 46488, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-290/83, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-123/83, Arrêt de la Cour, Bureau national interprofessionnel du cognac contre Guy Clair, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-35/83, Arrêt de la Cour, BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-228/83, Arrêt de la Cour, F. contre Commission des Communautés européennes, 29 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 29 janvier 1985, 83-15.329, Publié au bulletin
CJCE, n° C-234/83, Arrêt de la Cour, Gesamthochschule Duisburg contre Hauptzollamt München - Mitte, 29 janvier 1985
CJCE, n° C-231/83, Arrêt de la Cour, Henri Cullet et Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers contre Centre Leclerc à Toulouse et Centre Leclerc à Saint-Orens-de-Gameville, 29 janvier 1985
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 janvier 1985, 39696, publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, 25 janvier 1985, n° 1309/1982
Conseil constitutionnel, décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 1985, 83-15.378, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 1985, 83-14.962, Publié au bulletin
Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 23 janvier 1985, n° 45990
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1985, 83-14.532, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1985, 83-15.263, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1985, 83-15.243, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 1985, 83-15.235, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 21 janvier 1985, 02365, publié au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 84-185 DC du 18 janvier 1985, Loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil constitutionnel, décision n° 84-183 DC du 18 janvier 1985, Loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises
Conseil constitutionnel, décision n° 84-182 DC du 18 janvier 1985, Loi relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 18 janvier 1985, n° 25161
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 janvier 1985, 48448, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-11/82, Arrêt de la Cour, SA Piraiki-Patraiki et autres contre Commission des Communautés européennes, 17 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-14.063, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1985, 84-60.699, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-11.029 83-16.928, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-13.613, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 15 janvier 1985, 83-14.742, Publié au bulletin
CJCE, n° C-253/83, Arrêt de la Cour, Sektkellerei C.A. Kupferberg & Cie KG a.A. contre Hauptzollamt Mainz, 15 janvier 1985
CJCE, n° C-241/83, Arrêt de la Cour, Erich Rösler contre Horst Rottwinkel, 15 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1985, 82-91.841, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 11 janvier 1985, 38044 38137, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 1985
Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 1985, n° 43
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1985, 83-15.184 83-15.185, Publié au bulletin
CJCE, n° C-229/83, Arrêt de la Cour, Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres, 10 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 1985, 82-41.937, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1985, 83-16.267, Publié au bulletin
Cour de cassation, 10 janvier 1985, n° 83-16.994
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 janvier 1985, 83-14.000, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1985, 84-90.541, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1985, 83-15.771, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1985, 83-12.542, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 janvier 1985, 83-10.876, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 janvier 1985, 47248, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 4 janvier 1985, n° 47248
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1985, 84-92.942, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 janvier 1985, 41301 42093, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 3 janvier 1985, 83-10.491, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1985, 83-13.359, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 3 janvier 1985, 83-15.520, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1985, 83-13.421, Publié au bulletin
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