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Doctrine / Decisions de justice / 1990
Doctrine
Decisions de justice
1990
Page 2
Décisions de justice rendues en 1990 - Page 2
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1990, 87-40.703, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 octobre 1990, 89-43.163, Publié au bulletin
CJCE, n° C-343/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Max Witzemann contre Hauptzollamt München-Mitte, 25 octobre 1990
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE THYNNE, WILSON ET GUNNELL c. ROYAUME-UNI, 25 octobre 1990, 11787/85 et autres
Cour d'appel de Paris, 25 octobre 1990, n° 88/6738 ; 88/20948
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1990, 88-19.383, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1990, 89-12.280, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1990, 88-18.233, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1990, 89-15.142, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 octobre 1990, 89-13.306, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 octobre 1990, 89-16.932, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 24 octobre 1990, 89-13.566, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1990, 89-14.448, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 octobre 1990, 88-11.948, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 octobre 1990, 89-10.586, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1990, 89-80.426, Inédit
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE HUBER c. SUISSE, 23 octobre 1990, 12794/87
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1990, 89-13.163, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 octobre 1990, 88-19.244, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE DARBY c. SUÈDE, 23 octobre 1990, 11581/85
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 octobre 1990, 89-14.950, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1990, 89-10.250, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MOREIRA DE AZEVEDO c. PORTUGAL, 23 octobre 1990, 11296/84
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 octobre 1990, 88-18.600, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 octobre 1990, 89-13.999, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 23 octobre 1990 concernant l'exécution de la décision n° 87-D-34 du 29 septembre 1987 relative à la clause de restitution en nature des matériels de stockage du carburant, 90-D-39
Conseil d'Etat, Section, du 19 octobre 1990, 90346, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 19 octobre 1990, 76160, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 SS, du 19 octobre 1990, 89345, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1990, 88-44.143, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 octobre 1990, 88-43.106, Publié au bulletin
CJCE, n° C-297/88, Arrêt de la Cour, Massam Dzodzi contre Etat belge, 18 octobre 1990
CJCE, n° C-10/89, Arrêt de la Cour, SA CNL-SUCAL NV contre HAG GF AG, 17 octobre 1990
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 17 octobre 1990, 83310, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 octobre 1990, 89-13.476, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 1990, 89-14.124, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 octobre 1990, 89-10.095, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 octobre 1990, 89-17.008, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 16 octobre 1990, 89BX00157, mentionné aux tables du recueil Lebon
ADLC, Décision du 16 octobre 1990 relative à des pratiques d'entente dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département des Hauts-de-Seine, 90-D-38
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 octobre 1990, 89-12.592, Inédit
CJCE, n° T-132/89, Arrêt du Tribunal, Vincenzo Gallone contre Conseil des Communautés européennes, 16 octobre 1990
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 octobre 1990, 88-10.546, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 15 octobre 1990, 90107, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 12 octobre 1990, 90257, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-34/89, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 11 octobre 1990
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 octobre 1990, 88-14.619, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 10 octobre 1990, 89-11.852, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 87-45.366, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 octobre 1990, 97692, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 88-60.712, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 octobre 1990, 89-13.854, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 89-61.346, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 88-41.426, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 octobre 1990, 87-45.655, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 1990, 89-15.245, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 octobre 1990, 89-10.429, Publié au bulletin
CJCE, n° C-238/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Pall Corp. contre P. J. Dahlhausen & Co, 9 octobre 1990
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 octobre 1990, 88-19.804, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 octobre 1990, 87-45.778, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 8 octobre 1990, 107762, publié au recueil Lebon
CEDH, Commission, GEOUFFRE DE LA PRADELLE c. la FRANCE, 5 octobre 1990, 12964/87
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 octobre 1990, 87-13.710, Inédit
CJCE, n° C-54/88, Arrêt de la Cour, Procédures pénales contre Eleonora Nino e.a, 3 octobre 1990
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 1990, 89-10.339, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 1990, 88-14.069, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 3 octobre 1990, 74225, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 1990, 89-16.113, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 1990, 90-60.251, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 octobre 1990, 89-15.818, Inédit
CJCE, n° C-61/89, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Marc Gaston Bouchoucha, 3 octobre 1990
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 octobre 1990, 89-40.851, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 octobre 1990, 88-18.561, Publié au bulletin
CEDH, Commission, LEPERLIER c. la FRANCE, 1er octobre 1990, 13091/87
CEDH, Commission, DOBBERTIN c. la FRANCE, 1er octobre 1990, 13089/87
Cour d'appel de Versailles, 28 septembre 1990, n° 463/89
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 28 septembre 1990, 84423, mentionné aux tables du recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE WINDISCH c. AUTRICHE, 27 septembre 1990, 12489/86
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE COSSEY c. ROYAUME-UNI, 27 septembre 1990, 10843/84
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-41.375, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 26 septembre 1990, 88-43.108, Inédit
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 26 septembre 1990, 93115, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 25 septembre 1990, n° 999
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 24 septembre 1990, 58657, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 21 septembre 1990, 87408, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 21 septembre 1990, 36520, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-192/89, Arrêt de la Cour, S. Z. Sevince contre Staatssecretaris van Justitie, 20 septembre 1990
CJCE, n° C-5/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 20 septembre 1990
Conseil d'Etat, 2 /10 SSR, du 19 septembre 1990, 86056, inédit au recueil Lebon
ADLC, Décision du 18 septembre 1990 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées à l'occasion d'un marché de travaux de restructuration de l'hôpital d'Arras, 90-D-32
CJCE, n° C-47/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark, 18 septembre 1990
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 1990, n° 89/17870
Cour d'appel de Colmar, 12 septembre 1990, n° 9999
Tribunal de grande instance de Paris, 11 septembre 1990, n° 11.736/89
ADLC, Décision du 11 septembre 1990 relative à des pratiques relevées sur le marché des tuiles et des briques en Alsace, 90-D-27
ADLC, Décision du 11 septembre 1990 relative à une saisine de M. Jean Chappelle à l'encontre des sociétés F.N.A.C. et Minolta, 90-D-28
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 septembre 1990, 90-83.664, Publié au bulletin
CEDH, Commission, GIUFFRIDA c. l'ITALIE, 5 septembre 1990, 13272/87
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE McCALLUM c. ROYAUME-UNI, 30 août 1990, 9511/81
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE FOX, CAMPBELL ET HARTLEY c. ROYAUME-UNI, 30 août 1990, 12244/86 et autres
Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 8 août 1990, 94681, inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, Section, 27 juillet 1990, n° 106487
Conseil d'Etat, Section, du 27 juillet 1990, 67634, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 27 juillet 1990, 65180 65181, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 27 juillet 1990, 57978 58621 58622 58623 58624, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 SS, du 27 juillet 1990, 64541, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 27 juillet 1990, 108864, inédit au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 90-277 DC du 25 juillet 1990, Loi relative à la révision générale des évaluations des immeubles retenus pour la détermination des bases des impôts directs locaux
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 juillet 1990, 85429, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 20 juillet 1990, 69867 72160, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Le Président de la Section du Contentieux, du 20 juillet 1990, 117364, publié au recueil Lebon
ADLC, Avis du 17 juillet 1990 relatif à la cession à la Compagnie générale des eaux des titres Blanzy-Ouest détenus par la Société nationale Elf-Aquitaine, 90-A-13
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 juillet 1990, 88-11.937, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-17.335, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-13.138, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juillet 1990, 87-18.584, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 juillet 1990, 89-13.439, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 juillet 1990, n° 8054/89
CJCE, n° T-111/89, Arrêt du Tribunal, Robert Scheiber contre Conseil des Communautés européennes, 12 juillet 1990
CJCE, n° T-35/89, Arrêt du Tribunal, Alessandro Albani e.a. contre Commission des Communautés européennes, 12 juillet 1990
CJCE, n° C-236/88, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 12 juillet 1990
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 1990, 88-42.373, Inédit
CJCE, n° C-106/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marleasing SA contre La Comercial Internacional de Alimentacion SA, 12 juillet 1990
CJCE, n° C-188/89, Arrêt de la Cour, A. Foster e.a. contre British Gas plc, 12 juillet 1990
CJCE, n° C-323/88, Arrêt de la Cour, SA Sermes contre Directeur des services des douanes de Strasbourg, 11 juillet 1990
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 11 juillet 1990, 54013, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 juillet 1990, 95476, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 juillet 1990, 89-13.769, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juillet 1990, 89-86.419, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 juillet 1990, 87-16.836, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juillet 1990, 88-15.105, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juillet 1990, 89-13.345, Publié au bulletin
CJCE, n° T-64/89, Arrêt du Tribunal, Automec Srl contre Commission des Communautés européennes, 10 juillet 1990
CJCE, n° T-51/89, Arrêt du Tribunal, Tetra Pak Rausing SA contre Commission des Communautés européennes, 10 juillet 1990
CJCE, n° C-259/87, Arrêt de la Cour, République hellénique contre Commission des Communautés européennes, 10 juillet 1990
CJCE, n° T-125/89, Arrêt du Tribunal, Filtrona Espanola SA contre Commission des Communautés européennes, 10 juillet 1990
CJCE, n° C-217/88, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 10 juillet 1990
CJCE, n° C-326/88, Arrêt de la Cour, Anklagemyndigheden contre Hansen & Soen I/S, 10 juillet 1990
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 10 juillet 1990, 87-18.702, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 juillet 1990, 87-16.773, Publié au bulletin
Conseil d'État, Section, 6 juillet 1990, n° 100489
Conseil d'Etat, Section, du 6 juillet 1990, 77546, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 6 juillet 1990, 88224, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 6 juillet 1990, 62716 77723 84309, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-196/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Enzo Nespoli et Giuseppe Crippa, 5 juillet 1990
Conseil constitutionnel, décision n° 90-276 DC du 5 juillet 1990, Résolution complétant l'article 86 du règlement de l'Assemblée nationale
CJCE, n° C-42/89, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 5 juillet 1990
CJCE, n° C-304/88, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 5 juillet 1990
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-15.177, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juillet 1990, 89-11.442, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 juillet 1990, 88-60.761, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juillet 1990, 89-70.211, Inédit
Conseil d'Etat, 5 SS, du 4 juillet 1990, 62473, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 juillet 1990, 88-14.046, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-15.713, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 juillet 1990, 87-45.426, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 4 juillet 1990, 89-15.628, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 1990, 88-19.052, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 3 juillet 1990 relative à des pratiques de la société JVC Vidéo France, 90-D-23
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 1990, 89-11.415, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 86-45.046, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 juillet 1990, 90-82.418, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-41.128, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-42.910, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-40.838, Publié au bulletin
CJCE, n° C-297/88, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Massam Dzodzi contre Etat belge, 3 juillet 1990
Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 3 juillet 1990, 89PA01593, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 juillet 1990, 87-42.877, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 1990, 89-15.646, Inédit
CEDH, Commission, BODDAERT c. la BELGIQUE, 2 juillet 1990, 12919/87
CEDH, Commission, GUENOUN c. la FRANCE, 2 juillet 1990, 13562/88
Tribunal administratif de Paris, 29 juin 1990, n° 8901069/6
Arrêt GISTI, Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1990, 78519, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 juin 1990, 86148, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 juin 1990, 68743, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1990, 115970, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 10 / 2 ssr, 29 juin 1990, n° 109105
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 29 juin 1990, 77011, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1990, 115971, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 juin 1990, 115687, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 2 SSR, du 29 juin 1990, 92021, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 juin 1990, 88-43.590, Inédit
CJCE, n° C-195/90, Ordonnance de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 28 juin 1990
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE OBERMEIER c. AUTRICHE, 28 juin 1990, 11761/85
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 27 juin 1990, 66142, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 1990, 89-14.276, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-43.472, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 27 juin 1990, 86-45.085, Inédit
CJCE, n° C-18/89, Arrêt de la Cour, Maizena GmbH contre Hauptzollamt Krefeld, 27 juin 1990
CJCE, n° C-33/89, Arrêt de la Cour, Maria Kowalska contre Freie und Hansestadt Hamburg, 27 juin 1990
CJCE, n° C-152/88, Arrêt de la Cour, Sofrimport SARL contre Commission des Communautés européennes, 26 juin 1990
CJCE, n° C-228/89, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Farfalla Flemming und Partner contre Hauptzollamt München-West, 26 juin 1990
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 juin 1990, 89-10.373, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 26 juin 1990, 88-19.707, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 1990, 89-86.356, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 juin 1990, 89-83.316, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 20 juin 1990, n° 89_005901
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 20 juin 1990, 112539, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1990, 87-44.863, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 juin 1990, 87-41.118, Publié au bulletin
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