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Doctrine / Decisions de justice / 1991
Doctrine
Decisions de justice
1991
Page 1
Décisions de justice rendues en 1991 - Page 1
Cour administrative d'appel de Bordeaux, du 30 décembre 1991, 89BX01997, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 SS, du 20 décembre 1991, 125483, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 SS, du 20 décembre 1991, 98397, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 19 décembre 1991, 90NC00127, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 19 décembre 1991
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1991, 91-84.460, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 1991, n° 99999
Cour de cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 1991, 89-16.324, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1991, 89-21.193, Publié au bulletin
Cour de discipline budgétaire et financière, du 18 décembre 1991, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 1991, 91-85.519, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 décembre 1991, 91-85.542, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 1991, n° 89/6251
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 1991, 88-45.083, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 1991, 90-10.715, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 1991, 88-41.999, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 1991, 90-12.144, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 décembre 1991, 90-11.908, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 17 décembre 1991 relative à une saisine et à une demande de mesures conservatoires présentées par des fleuristes affiliés au réseau Interflora, 91-D-58
CJCE, n° T-8/89, Arrêt du Tribunal, DSM NV contre Commission des Communautés européennes, 17 décembre 1991
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 1991, 89-17.028, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 décembre 1991, 90-15.687, Publié au bulletin
CJCE, Avis 1/91, Avis de la Cour, Avis rendu en vertu de l'article 228, paragraphe 1, deuxième alinéa du traité - Projet d'accord entre la Communauté, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre échange, d'autre part, portant sur la création de l'Espace économique européen, 14 décembre 1991
Conseil d'Etat, Section, du 13 décembre 1991, 80709, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-18/88, Arrêt de la Cour, Régie des télégraphes et des téléphones contre GB-Inno-BM SA, 13 décembre 1991
Conseil d'État, Section, 13 décembre 1991, n° 74153
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE TOTH c. AUTRICHE, 12 décembre 1991, 11894/85
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE CLOOTH c. BELGIQUE, 12 décembre 1991, 12718/87
CJCE, n° T-30/89, Arrêt du Tribunal, Hilti AG contre Commission des Communautés européennes, 12 décembre 1991
Cour de discipline budgétaire et financière, Centre hospitalier spécialisé de St-Etienne du Rouvray (Seine-Maritime), 11 décembre 1991
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 1991, 90-13.925, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 décembre 1991, 94564, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 décembre 1991, 125590, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 décembre 1991, 88-41.609, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 décembre 1991, 90-17.489, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 décembre 1991, 192673, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 décembre 1991, 90-17.720, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 1991, 90-14.157, Inédit
CJCE, n° C-19/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 10 décembre 1991
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 1991, 90-14.108, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 10 décembre 1991, 89-12.044, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 décembre 1991, 90-12.834, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 1991, 90-11.608, Publié au bulletin
CEDH, Commission (plénière), PIZZETTI c. l'ITALIE, 10 décembre 1991, 12444/86
CJCE, n° C-179/90, Arrêt de la Cour, Merci convenzionali porto di Genova SpA contre Siderurgica Gabrielli SpA, 10 décembre 1991
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 décembre 1991, 90-12.693, Inédit
Conseil d'Etat, 2 SS, du 9 décembre 1991, 101857, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 1991, 88-19.990, Publié au bulletin
CEDH, Commission, DEMRAOUI c. la FRANCE, 6 décembre 1991, 16725/90
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 1991, 90-17.415, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 décembre 1991, 89-18.469, Publié au bulletin
CEDH, Commission, ABBAS c. la FRANCE, 6 décembre 1991, 15671/89
CEDH, Commission, H. c. la FRANCE, 5 décembre 1991, 13616/88
Cour administrative d'appel de Paris, 1e chambre, du 5 décembre 1991, 89PA02582, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 1991, 90-14.600, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 1991, 90-13.862, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 décembre 1991, 88-40.454, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 1991, 90-14.288, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 décembre 1991, 90-13.335, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1991, 89-21.920, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1991, 90-15.038, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1991, 90-14.592, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1991, 90-13.356, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 1991, 88-16.695, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 1991, 90-17.347, Inédit
ADLC, Décision du 3 décembre 1991 relative au groupement d'intérêt économique Géosavoie, 91-D-59
ADLC, Décision du 3 décembre 1991 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des géomètres experts, 91-D-55
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 décembre 1991, 90-15.725, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 3 décembre 1991, n° 9999
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 décembre 1991, 82109, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Le Président de la Section du Contentieux, du 2 décembre 1991, 127830, inédit au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 2 décembre 1991, 02665, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 2 décembre 1991, 84929, inédit au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 2 décembre 1991, 02678, publié au recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE VERMEIRE c. BELGIQUE, 29 novembre 1991, 12849/87
Cour d'appel de Paris, 29 novembre 1991, n° 90-6507; 90-II696
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE, 29 novembre 1991, 12742/87
Conseil d'Etat, Avis Section, du 29 novembre 1991, 129441, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 novembre 1991, 89-11.287, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 28 novembre 1991, n° 89-11076
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 28 novembre 1991, 90-43.154, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE S. c. SUISSE, 28 novembre 1991, 12629/87;13965/88
CJCE, n° T-158/89, Arrêt du Tribunal, Guido van Hecken contre Comité économique et social, 28 novembre 1991
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE KOSTER c. PAYS-BAS, 28 novembre 1991, 12843/87
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 28 novembre 1991, 90-87.572, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Lyon, 2e chambre, du 28 novembre 1991, 89LY00454, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 novembre 1991, 87-42.750, Publié au bulletin
CJCE, n° C-199/90, Arrêt de la Cour, Italtrade SpA contre Azienda di Stato per gli interventi nel mercato agricolo (AIMA), 27 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 novembre 1991, 89-20.356, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE (N° 1 et N° 2), 27 novembre 1991, 12325/86;14992/89
CJCE, n° C-4/91, Arrêt de la Cour, Annegret Bleis contre Ministère de l'Education nationale, 27 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 novembre 1991, 89-19.546, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1991, 90-70.091, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 novembre 1991, 90-11.122, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1991, 90-10.663, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 novembre 1991, 91-15.678, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1991, 90-12.692, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1991, 90-14.978, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 1991, 90-83.008, Publié au bulletin
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE OBSERVER ET GUARDIAN c. ROYAUME-UNI, 26 novembre 1991, 13585/88
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 novembre 1991, 91-80.912, Inédit
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE SUNDAY TIMES c. ROYAUME-UNI (N° 2), 26 novembre 1991, 13166/87
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 novembre 1991, 90-17.170, Inédit
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 novembre 1991, 103773, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 25 novembre 1991, 78606, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-27/91, Arrêt de la Cour, Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Savoie (URSSAF) contre Hostellerie Le Manoir SARL, 21 novembre 1991
CJCE, n° C-269/90, Arrêt de la Cour, Technische Universität München contre Hauptzollamt München-Mitte, 21 novembre 1991
Cour d'appel de Paris, 21 novembre 1991, n° 91/10964
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 novembre 1991, 90-83.877, Publié au bulletin
CJCE, n° C-354/90, Arrêt de la Cour, Fédération nationale du commerce extérieur des produits alimentaires et Syndicat national des négociants et transformateurs de saumon contre République française, 21 novembre 1991
Cour administrative d'appel de Lyon, du 21 novembre 1991, 89LY01742, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-145/90, Arrêt de la Cour, Mario Costacurta contre Commission des Communautés européennes, 21 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 1991, 90-10.286, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1991, 88-43.120, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 novembre 1991, 90-11.678, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1991, 89-44.605, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 novembre 1991, 90-41.699, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 1991, 90-15.826, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 1991, 90-10.271, Inédit
Cour administrative d'appel de Paris, du 19 novembre 1991, 89PA01463, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 1991, 90-11.950, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1991, 90-16.930, Inédit
CJCE, n° C-6/90, Arrêt de la Cour, Andrea Francovich et Danila Bonifaci et autres contre République italienne, 19 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1991, 90-19.377, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1991, 91-04.007, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1991, 89-22.042, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 1991, 90-10.270, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 novembre 1991, 90-16.950, Publié au bulletin
CJCE, n° C-235/90, Arrêt de la Cour, Aliments Morvan SARL contre Directeur des services fiscaux du Finistère, 19 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1991, 91-83.072, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 18 novembre 1991, 92601, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 1991, 90-86.930, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 15 novembre 1991, 70977, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 SS, du 15 novembre 1991, 129062, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 15 novembre 1991, 77996, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 SS, du 15 novembre 1991, 117196, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 novembre 1991, 90-10.314, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 novembre 1991, 90-44.663, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 1991, 90-15.472, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 13 novembre 1991 relative au fonctionnement de la concurrence dans le secteur des petits appareils électroménagers, 91-D-50
Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, du 13 novembre 1991, 91NT00190, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 1991, 89-15.011, Publié au bulletin
CJCE, n° C-303/90, Arrêt de la Cour, République française contre Commission des Communautés européennes, 13 novembre 1991
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 novembre 1991, 100815, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 novembre 1991, 90-12.293, Inédit
CJCE, n° C-17/90, Arrêt de la Cour, Pinaud Wieger Spedition GmbH contre Bundesanstalt für den Güterfernverkehr, 7 novembre 1991
CJCE, n° C-260/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française, 7 novembre 1991
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 novembre 1991, 90-15.613, Inédit
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 6 novembre 1991, 68654, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 novembre 1991, 91-82.211, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 novembre 1991, 90-12.516, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 novembre 1991, 89-19.079, Inédit
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 6 novembre 1991, 70491, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 6 novembre 1991, 106386, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 6 novembre 1991, 88294, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1991, 89-18.996, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 novembre 1991, 90-82.617, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 novembre 1991, 90-13.479, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1991, 90-13.033, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 5 novembre 1991 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans les secteurs des granulats et du béton prêt à l'emploi dans le département des Bouches-du-Rhône, 91-D-47
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1991, 89-21.114, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 5 novembre 1991, 90-42.593, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 novembre 1991, 89-18.005, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 4 novembre 1991, 02676, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1991, 89-87.051, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 31 octobre 1991, n° 89/19118 , 91/11595
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 1991, 90-11.753, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE VILVARAJAH ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 30 octobre 1991, 13163/87 et autres
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE WIESINGER c. AUTRICHE, 30 octobre 1991, 11796/85
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE BORGERS c. BELGIQUE, 30 octobre 1991, 12005/86
Cour de cassation, Chambre sociale, du 30 octobre 1991, 88-43.247, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 1991, 87-15.229, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 29 octobre 1991, 90PA01116, mentionné aux tables du recueil Lebon
ADLC, Décision du 29 octobre 1991 relative à la situation de la concurrence dans les secteurs de la coiffure, 91-D-44
Cour de cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1991, 88-45.606, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 octobre 1991, 88-43.399, Inédit
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE HELMERS c. SUÈDE, 29 octobre 1991, 11826/85
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 28 octobre 1991, 90-86.455, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1991, 88-14.410, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 octobre 1991, 90-14.713, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Assemblée, du 25 octobre 1991, 68523 68526 68529 68577 68642 68643 68803, publié au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, du 24 octobre 1991, 91NT00178, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° T-1/89, Arrêt du Tribunal, Rhône-Poulenc SA contre Commission des Communautés européennes, 24 octobre 1991
Cour administrative d'appel de Nantes, du 24 octobre 1991, 89NT00854, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1991, 91-80.671, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 octobre 1991, 90-15.019, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1991, 88-43.601, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 octobre 1991, 89-18.458, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1991, 91-80.539, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1991, 88-41.223, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 octobre 1991, 89-19.604, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 octobre 1991, 88-42.507, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1991, 90-85.321, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 23 octobre 1991, 122690, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 octobre 1991, 89-21.528, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1991, 90-14.785, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1991, 90-11.193, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1991, 89-20.490, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1991, 89-21.867, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1991, 89-13.522, Inédit
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