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Doctrine / Decisions de justice / 2003
Doctrine
Decisions de justice
2003
Page 13
Décisions de justice rendues en 2003 - Page 13
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 8 janvier 2003, n° 02/03507
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 2003, 02-82.433, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 2003, 02-86.789, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 2003, 01-85.395, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE C.D. c. FRANCE, 7 janvier 2003, 42405/98
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2003, 99-16.443, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), SCHUMACHER c. le LUXEMBOURG, 7 janvier 2003, 63286/00
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE KOPECKÝ c. SLOVAQUIE, 7 janvier 2003, 44912/98
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 3, 7 janvier 2003
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2003, 99-16.204, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 7 janvier 2003, n° 00/10846
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 7 janvier 2003, n° 01/11449
Tribunal de grande instance de Bordeaux, 1re chambre civile, 7 janvier 2003
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 2003, 02-83.199, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), YOUNGER c. le ROYAUME-UNI, 7 janvier 2003, 57420/00
Cour d'appel de Versailles, du 7 janvier 2003, 2001-5838
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE LAIDIN c. FRANCE (N° 2), 7 janvier 2003, 39282/98
Cour d'appel de Paris, du 6 janvier 2003, 2002/07728
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 6 janvier 2003, n° 01/13696
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 3, 6 janvier 2003, n° 02/04599
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 2 janvier 2003, n° 01/14534
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