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Doctrine / Decisions de justice / 2004
Doctrine
Decisions de justice
2004
Page 11
Décisions de justice rendues en 2004 - Page 11
CJCE, n° C-235/02, Ordonnance de la Cour, Procédure pénale contre Marco Antonio Saetti et Andrea Frediani, 15 janvier 2004
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MATENCIO c. FRANCE, 15 janvier 2004, 58749/00
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 58749/00, 15 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 03-81.165, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 02-13.924, Inédit
Conseil d'Etat, 6ème sous-section jugeant seule, du 14 janvier 2004, 254489, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, du 14 janvier 2004, 2002-02525
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 01-12.510, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 14 janvier 2004
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section E, Affaire 314 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, 14 janvier 2004, n° 702-D
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 02-13.587, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-45.853, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 14 janvier 2004, n° 02/03528
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 14 janvier 2004
Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2004, n° 2002/12999
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 01-17.687, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 janvier 2004, 02-18.564, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 14 janvier 2004, n° 2002/10356
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 01-11.767, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 janvier 2004, 02-87.935, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 janvier 2004, 01-13.917, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 2004, 01-46.562, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 janvier 2004, 02-18.294, Inédit
CJCE, n° C-453/00, Arrêt de la Cour, Kühne & Heitz NV contre Produktschap voor Pluimvee en Eieren, 13 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 03-80.836, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 13 janvier 2004
CJCE, n° T-67/01, Arrêt du Tribunal, JCB Service contre Commission des Communautés européennes, 13 janvier 2004
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE HAAS c. PAYS-BAS, 13 janvier 2004, 36983/97
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 2004, 03-82.285, Inédit
CJCE, n° C-256/01, Arrêt de la Cour, Debra Allonby contre Accrington & Rossendale College, Education Lecturing Services, trading as Protocol Professional et Secretary of State for Education and Employment, 13 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 00-20.399, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), MARTINIE c. la FRANCE, 13 janvier 2004, 58675/00
Tribunal de grande instance de Bobigny, 13 janvier 2004, n° 2003/01963
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 01-12.225, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 2004, 02-13.303, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, 12 janvier 2004, n° 2002093985
Conseil de prud'hommes de Valenciennes, 12 janvier 2004, n° F02/00048
Conseil d'Etat, 6ème et 4ème sous-sections réunies, du 12 janvier 2004, 239431, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 9 janvier 2004, n° 03/11827
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 9 janvier 2004
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 9 janvier 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 9 janvier 2004
CEDH, Cour (première section), SARDINAS ALBO c. ITALIE [Extraits], 8 janvier 2004, 56271/00
CEDH, Cour (première section), GAIDANO c. la FRANCE, 8 janvier 2004, 58813/00
Cour d'appel de Versailles, du 8 janvier 2004, 2000-05812
CADA, Conseil du 8 janvier 2004, maire d'Ozoir-la-Ferrière, n° 20040006
Conseil de prud'hommes de Meaux, 8 janvier 2004, n° F02/01127
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 2004, 03-80.300, Inédit
Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 7 janvier 2004, 237395, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2004, n° 03/00969
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2004, n° 2003//02301
CJCE, n° C-117/01, Arrêt de la Cour, K.B. contre National Health Service Pensions Agency et Secretary of State for Health, 7 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 00-11.692, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 janvier 2004, 03-85.305, Publié au bulletin
CJCE, n° C-204/00, Arrêt de la Cour, Aalborg Portland A/S (C-204/00 P), Irish Cement Ltd (C-205/00 P), Ciments français SA (C-211/00 P), Italcementi - Fabbriche Riunite Cemento SpA (C-213/00 P), Buzzi Unicem SpA (C-217/00 P) et Cementir - Cementerie del Tirreno SpA (C-219/00 P) contre Commission des Communautés européennes, 7 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 02-12.366, Inédit
CJCE, n° C-201/02, Arrêt de la Cour, The Queen, à la demande de Delena Wells contre Secretary of State for Transport, Local Government and the Regions, 7 janvier 2004
Conseil d'Etat, 3ème sous-section jugeant seule, du 7 janvier 2004, 253457, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 01-02.467, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 janvier 2004, 99-11.357, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), DUMONT-MALIVERG c. FRANCE, 6 janvier 2004, 57547/00;68591/01
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 02-13.901, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-12.171, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, du 6 janvier 2004, 99/01046
Tribunal de grande instance de Saint-Étienne, 6 janvier 2004, n° 02010800
Tribunal de grande instance d'Épinal, 6 janvier 2004, n° 03016044
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-15.668, Inédit
CJCE, n° C-2/01, Arrêt de la Cour, Bundesverband der Arzneimittel-Importeure eV et Commission des Communautés européennes contre Bayer AG, 6 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-11.214, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ROUILLE c. FRANCE, 6 janvier 2004, 50268/99
CEDH, Cour (deuxième section), COTOR et COTOR née RATA c. la FRANCE, 6 janvier 2004, 55858/00
CEDH, Cour (quatrième section), GUIGUE et SGEN-CFDT c. la FRANCE, 6 janvier 2004, 59821/00
CJCE, n° C-104/89, Ordonnance de la Cour, J.M. Mulder et autres contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 6 janvier 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 00-16.545, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 2004, 01-01.600, Publié au bulletin
INPI, 1er janvier 2004, 04-0468
INPI, 1er janvier 2004, 04-1098
INPI, 1er janvier 2004, 04-1250
INPI, 1er janvier 2004, 04-0033
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