Doctrine / Decisions de justice / 2006
Décisions de justice rendues en 2006 - Page 1
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 21 décembre 2006, n° 9473
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 décembre 2006, n° 9423
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 décembre 2006, n° 4165