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Doctrine / Decisions de justice / 2009
Doctrine
Decisions de justice
2009
Page 25
Décisions de justice rendues en 2009 - Page 25
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-19.576, Inédit
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 07/21656
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2009, n° 07/08134
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 8 janvier 2009, n° 07/10204
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-10.016, Inédit
Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de MM. A, B, C, D, E et la société X
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 8 janvier 2009, n° 08/02370
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 8 janvier 2009, n° 07/00069
Cour d'appel de Lyon, 8 janvier 2009, n° 08/02405
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 08/01347
Conseil constitutionnel, décision n° 2008-572 DC du 8 janvier 2009, Loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 07/00843
Cour d'appel de Rouen, 8 janvier 2009
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 08-10.773, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 8 janvier 2009, n° 07/04652
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 06/22199
Décision de la Commission des sanctions du 8 janvier 2009 à l'égard de la société EUROLAND FINANCE
Cour d'appel d'Amiens, 8 janvier 2009, n° 08/03136
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2009
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 janvier 2009, 07-21.420, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 07/10588
Cour d'appel d'Amiens, 8 janvier 2009, n° 08/03124
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2009, n° 08/02875
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2009, n° 08/06672
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 8 janvier 2009, n° 08/00714
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE NEULINGER ET SHURUK c. SUISSE, 8 janvier 2009, 41615/07
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SCHLUMPF c. SUISSE, 8 janvier 2009, 29002/06
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MANGOURAS c. ESPAGNE, 8 janvier 2009, 12050/04
Cour de cassation, Chambre civile 1, 8 janvier 2009, 08-10.664, Inédit
Tribunal administratif de Bordeaux, 8 janvier 2009, n° 0402251
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2009, n° 06/00080
Cour d'appel de Rennes, 8 janvier 2009, n° 08/00201
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, 8 janvier 2009, n° 06/09425
Cour d'appel de Douai, 8 janvier 2009
Cour d'appel de Lyon, 8 janvier 2009, 07/07870
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2009, n° 08/00172
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2009, n° 08/04089
Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2009, n° 08/00260
Cour d'appel de Versailles, 7 janvier 2009, n° 08/07033
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-19.917, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 7 janvier 2009, n° 08/04285
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-18.740, Inédit
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2009, n° 08/00465
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-19.753, Publié au bulletin
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2009, n° 07/06167
Cour de cassation, Chambre criminelle, 7 janvier 2009, 08-85.532, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 7 janvier 2009, n° 08/00116
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2009, n° 08/14713
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 7 janvier 2009, n° 07/13996
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2009, n° 08/14301
Cour d'appel de Montpellier, 7 janvier 2009, n° 08/01524
Cour d'appel de Paris, 7 janvier 2009, n° 07/08849
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 janvier 2009, 07-20.783, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Meaux, 6 janvier 2009, n° 2007/01520
Cour d'appel de Montpellier, 6 janvier 2009, n° 07/08207
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 janvier 2009, n° 08/11404
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 6 janvier 2009, n° 08/57991
Cour d'appel de Dijon, 6 janvier 2009, n° 08/01090
Cour d'appel de Chambéry, 6 janvier 2009, n° 08/00042
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 6 janvier 2009, 07MA00300, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2009, n° 08/10649
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 6 janvier 2009, n° 08/13298
Cour d'appel de Paris, 6 janvier 2009, n° 07/17523
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6 janvier 2009, n° 08/02132
Cour d'appel de Basse-Terre, 1re chambre civile, 5 janvier 2009, n° 05/00770
Cour d'appel d'Orléans, 5 janvier 2009, 08/00845
CEDH, 45316/06 Exposé des faits et Questions aux Parties, 5 janvier 2009, 45316/06
Cour d'appel de Toulouse, 5 janvier 2009, n° 07/06129
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 5 janvier 2009, n° 08/00405
Cour d'appel de Toulouse, 5 janvier 2009, n° 07/06430
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