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Doctrine / Decisions de justice / 2009
Doctrine
Decisions de justice
2009
Page 8
Décisions de justice rendues en 2009 - Page 8
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 1er octobre 2009, n° 09/09974
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/03323
Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2009, n° 08/16389
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2009, 08-19.125, Inédit
Cour d'appel de Reims, 30 septembre 2009, n° 08/01599
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 30 septembre 2009, n° 08/09407
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-18.769, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 30 septembre 2009, n° 07/16857
Cour d'appel de Caen, 30 septembre 2009, n° 09/00433
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/03314
Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2009, n° 09/12430
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 30 septembre 2009, n° 09/10839
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-16.601, Inédit
Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2009, n° 07/04040
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-18.278, Inédit
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 30 septembre 2009, n° 08/00812
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 10, 30 septembre 2009, n° 07/17421
Tribunal de commerce de Paris, 30 septembre 2009, n° 2009052298
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/01941
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/02731
Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 septembre 2009, 09-80.373, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 30 septembre 2009, n° 09/00299
Cour d'appel de Colmar, 30 septembre 2009, n° 08/01795
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/03649
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE A. c. LE ROYAUME-UNI, 30 septembre 2009, 25599/94
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-16.147, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 septembre 2009, 08-19.146, Inédit
Cour d'appel de Douai, 30 septembre 2009, n° 08/03130
INPI, Tribunal de gande instance de Paris , 3e ch., 3e sect., 30 septembre 2009
Cour d'appel de Nancy, 30 septembre 2009, n° 08/02586
Cour d'appel de Paris, 30 septembre 2009, n° 07/12485
Cour d'appel de Caen, 29 septembre 2009, n° 09/01320
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 07-20.440, Inédit
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 08/00656
Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2009, n° 09/00469
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 08/01906
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 08-16.409, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), CLIMESCU c. ROUMANIE, 29 septembre 2009, 13481/04
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 08-18.804, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 29 septembre 2009, n° 08/05648
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 29 septembre 2009, n° 07/03323
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 08/14331
Cour d'appel de Metz, 29 septembre 2009, n° 09/00603
Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2009, n° 64/02009
Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2009, 09-81.159, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 08/07338
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 29 septembre 2009, n° 08/03553
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 07/08007
Cour d'appel de Nîmes, 29 septembre 2009, n° 09/01072
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 07/06942
Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2009, n° 07/02467
Cour d'appel de Rennes, 29 septembre 2009, n° 08/07068
Cour d'appel de Dijon, 29 septembre 2009, n° 08/02193
Cour d'appel de Dijon, 29 septembre 2009, n° 08/02140
Cour d'appel de Colmar, 29 septembre 2009, n° 07/03134
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 08-20.526, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 29 septembre 2009, 08-17.654, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 29 septembre 2009, 09-80.941, Inédit
Cour d'appel de Douai, 29 septembre 2009, n° 65/02009
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 29 septembre 2009, n° 07/02513
Cour d'appel de Metz, 29 septembre 2009, n° 09/00159
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 29 septembre 2009, n° 08/06688
Cour d'appel de Paris, 29 septembre 2009, n° 07/07563
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 29 septembre 2009, 08NT03168, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, 29 septembre 2009, 08-19.777, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, 29 septembre 2009, n° 07/01831
CEDH, 48609/06 Exposé des faits et Questions aux Parties, 28 septembre 2009, 48609/06
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 28 septembre 2009, n° 08/18882
Cour d'appel de Pau, 28 septembre 2009, n° 07/03822
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 28 septembre 2009, n° 06/00948
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 28 septembre 2009, n° 07/07710
Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale 1ère chambre, 28 septembre 2009, n° 08/00756
Cour d'appel d'Agen, Chambre civile 1ère chambre, 28 septembre 2009, n° 08/00383
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 25 septembre 2009, n° 10286
Cour d'appel de Toulouse, 25 septembre 2009, n° 08/03240
Conseil national de l'ordre des médecins, 25 septembre 2009, n° 1711
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 septembre 2009, n° 08/01704
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 septembre 2009, n° 2008/06717
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 307368
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 298918
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 septembre 2009, n° 07/04417
CJCE, n° C-381/09, Demande (JO) de la Cour, Gennaro Curia/Ministero dell'Economia e delle Finanze, 25 septembre 2009
Tribunal de commerce de Bordeaux, Vendredi, 25 septembre 2009, n° 2008F01439
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 25 septembre 2009, 314265
Cour d'appel de Pau, 25 septembre 2009, n° 78/02009
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 25 septembre 2009, n° 08/02010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 25 septembre 2009, n° 2008/11638
Cour d'appel de Bordeaux, 25 septembre 2009, n° 08/04197
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 25 septembre 2009, n° 08/01960
Cour d'appel de Fort-de-France, 25 septembre 2009, n° 08/00547
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 07/02214
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-10.081, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 24 septembre 2009, n° 09/00009
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-12.381, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2009, 08-17.168, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 septembre 2009, n° 08/19167
Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2009, n° 08/07433
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 08/24551
Cour d'appel de Bourges, Chambre civile, 24 septembre 2009, n° 09/00130
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-11.112, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, n° 08/00797
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 09/10880
Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2009, n° 09/00163
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 06/06934
Cour d'appel de Montpellier, 24 septembre 2009, n° 09/00704
Cour d'appel de Douai, 24 septembre 2009, n° 09/00179
Cour d'appel de Nancy, 24 septembre 2009, n° 06/01099
Cour d'appel de Bourges, Chambre civile, 24 septembre 2009, n° 09/00069
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-14.032, Inédit
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 32976/04, 24 septembre 2009
Tribunal administratif de Melun, 24 septembre 2009, n° 0600422
CJCE, n° C-125/07, Arrêt de la Cour, Erste Group Bank AG e.a. contre Commission des Communautés européennes, 24 septembre 2009
Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 24 septembre 2009, n° 08/06601
CJCE, n° C-125/07, Arrêt (JO) de la Cour, 24 septembre 2009
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 7025/04, 24 septembre 2009
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE MERIGAUD c. FRANCE, 24 septembre 2009, 32976/04
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 24 septembre 2009, n° 08/02615
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SARTORY c. FRANCE, 24 septembre 2009, 40589/07
CJCE, n° C-78/09, Ordonnance de la Cour, Compagnie des bateaux mouches SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 24 septembre 2009
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-10.152, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 08/01257
Cour administrative d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 08P04898
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 6ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 07LY00317, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 24 septembre 2009, 08-16.305, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 24 septembre 2009, n° 07/07312
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 24 septembre 2009, 07LY00542, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 24 septembre 2009, n° 08/00484
Cour d'appel de Reims, 23 septembre 2009
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13.470, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 23 septembre 2009, n° 08/12545
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 23 septembre 2009, n° 08/00285
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-40.186, Inédit
Cour d'appel de Bordeaux, 23 septembre 2009, n° 07/03825
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 23 septembre 2009, n° 07/10331
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-13.373, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 23 septembre 2009, n° 07/07722
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 23 septembre 2009, n° 2007/20549
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.685, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 23 septembre 2009, n° 09/00676
Cour d'appel de Rennes, 23 septembre 2009, n° 07/02470
Cour d'appel de Riom, 23 septembre 2009, n° 08/01869
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 23 septembre 2009, n° 08/11403
Cour d'appel de Riom, 23 septembre 2009, n° 08/01640
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 08-18.187, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 23 septembre 2009, n° 2009/06584
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 23 septembre 2009, n° 08/07621
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-42.109 08-42.110, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 23 septembre 2009, n° 09/02398
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 23 septembre 2009, n° 1053
Cour de cassation, Chambre civile 3, 23 septembre 2009, 07-21.634 07-21.782, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 07-44.477, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 23 septembre 2009, 08-86.377, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 22 septembre 2009, n° 08/00460
CJCE, n° C-9/09, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 22 septembre 2009
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ABDOLKHANİ ET KARİMNİA c. TURQUIE [Extraits], 22 septembre 2009, 30471/08
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4465
CEDH, Cour (deuxième section), DIRIOZ c. TURQUIE, 22 septembre 2009, 38560/04
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 27849/03, 22 septembre 2009
Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2009, 08-18.785, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 22 septembre 2009, n° 08/01844
Cour d'appel de Nancy, 22 septembre 2009, n° 03/00393
Cour d'appel de Paris, 22 septembre 2009, n° 08/01043
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 22 septembre 2009, n° 08/00996
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4545
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4545
Cour d'appel de Bordeaux, 22 septembre 2009, n° 08/03684
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4576
Cour d'appel de Bordeaux, 22 septembre 2009, n° 08/03911
Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2009, 08-18.483, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4502
Cour d'appel de Rennes, 22 septembre 2009, n° 08/04050
Cour d'appel d'Orléans, 22 septembre 2009
Cour d'appel de Toulouse, 22 septembre 2009, n° 08/01372
Cour d'appel de Grenoble, 22 septembre 2009, n° 07/02099
Cour de cassation, Chambre civile 3, 22 septembre 2009, 08-19.533, Inédit
Cour d'appel de Caen, 22 septembre 2009, n° 08/00733
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 22 septembre 2009, n° 08/04603
Cour d'appel de Montpellier, 22 septembre 2009, n° 08/02137
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2009, 08-42.176, Inédit
Cour d'appel de Caen, Premiere chambre - section civile, 22 septembre 2009, n° 07/02114
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4576
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 22 septembre 2009, n° 4402
Cour d'appel de Bordeaux, 22 septembre 2009, n° 08/00707
Cour d'appel de Pau, 21 septembre 2009
Cour d'appel de Paris, 21 septembre 2009, n° 06/04791
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 21 septembre 2009, n° 08/04281
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 21 septembre 2009, n° 07/00678
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 21 septembre 2009, n° 08/06678
CEDH, 34658/07 Exposé des faits et Questions aux Parties, 21 septembre 2009, 34658/07
Cour d'appel d'Orléans, 21 septembre 2009, n° 08/01839
CEDH, 28538/04 + 22 requêtes Exposé des faits et Questions aux Parties, 21 septembre 2009, 28538/04
Cour d'appel de Nancy, 21 septembre 2009, n° 07/02116
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 21 septembre 2009, n° 03/01145
Cour d'appel de Pau, 21 septembre 2009
CEDH, 13122/03 Exposé des faits et Questions aux Parties, 21 septembre 2009, 13122/03
Cour d'appel de Lyon, 21 septembre 2009, n° 08/02292
Cour d'appel de Pau, 21 septembre 2009
Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale 1ère chambre, 21 septembre 2009, n° 08/01742
Cour d'appel de Limoges, 21 septembre 2009, n° 08/01707
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