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Doctrine / Decisions de justice / 2013
Doctrine
Decisions de justice
2013
Page 47
Décisions de justice rendues en 2013 - Page 47
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2013, n° 11/02023
Cour d'appel de Paris, Pôle 1, 8 janvier 2013, n° 2012/07904
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 11/01952
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 8 janvier 2013, n° 12/00300
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BUCUR ET TOMA c. ROUMANIE, 8 janvier 2013, 40238/02
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01722
Tribunal de commerce de Le Mans, 8 janvier 2013, n° 2012015244
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/01721
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013
Cour d'appel de Toulouse, 2e chambre, 8 janvier 2013, n° 2012/01194
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 8 janvier 2013, n° 11/05835
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 12/01043
Cour d'appel de Colmar, 8 janvier 2013, n° 11/01690
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre, 8 janvier 2013, n° 11/09344
Cour d'appel d'Angers, 8 janvier 2013, 10/02211
Cour de cassation, Chambre criminelle, 8 janvier 2013, 12-82.271, Inédit
Tribunal de commerce de Nantes, 8 janvier 2013, n° 2012011765
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 11/00030
Cour d'appel d'Agen, 8 janvier 2013, n° 12/00849
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Paris, Formation disciplinaire, 8 janvier 2013
Cour d'appel de Montpellier, 8 janvier 2013, 12/01459
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 12/01903
Tribunal de commerce de Brest, 8 janvier 2013, n° 2013000037
Cour d'appel de Besançon, 8 janvier 2013, n° 11/02728
Tribunal de commerce de Nantes, 8 janvier 2013, n° 2012011765
Cour de cassation, Chambre commerciale, 8 janvier 2013, 11-26.059, Publié au bulletin
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 8 janvier 2013, n° 12/01293
Cour d'appel de Bordeaux, 8 janvier 2013, n° 12/00004
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 11/12977
Cour d'appel de Paris, 8 janvier 2013, n° 10/21161
CEDH, Cour (cinquième section comité), LAPCHIN ET AUTRES c. FRANCE, 8 janvier 2013, 40961/07 et autres
ADLC, Décision du 7 janvier 2013 relative à la création d'une entreprise commune par les sociétés Routière de l'Est Parisien et Compagnie Maritime Marfret, 13-DCC-02
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 7 janvier 2013, 342062
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05297
Tribunal administratif de Paris, 7 janvier 2013, n° 1111827
Cour d'appel d'Orléans, 7 janvier 2013, n° 10/01109
Tribunal de commerce de Chartres, 7 janvier 2013, n° 2012F05853
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05776
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05165
Cour d'appel de Toulouse, 7 janvier 2013, n° 11/05314
Cour d'appel d'Orléans, 7 janvier 2013, n° 12/00384
Cour d'appel de Riom, 7 janvier 2013, n° 11/03096
Cour d'appel de Metz, 7 janvier 2013, n° 10/04643
Cour d'appel de Nancy, 7 janvier 2013, n° 12/02972
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 4 janvier 2013, n° 11302
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