Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2020
Doctrine
Decisions de justice
2020
Page 5
Décisions de justice rendues en 2020 - Page 5
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/01166
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00510
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 17 décembre 2020, n° 20/02014
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/00916
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 17 décembre 2020, n° 18/05503
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch., ordonnance sur incident du président de chambre
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 17 décembre 2020, n° 18/06010
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00222
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00703
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 17 décembre 2020, n° 19/02114
CNIL, Délibération du 17 décembre 2020, n° 2020-135
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 17/06651
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 18BX03232, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 17 décembre 2020, n° 20/02408
CAA de LYON, 7ème chambre, 17 décembre 2020, 19LY03157, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 19/18813
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 17 décembre 2020, n° 18/04559
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 18/01814
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/00287
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 20MA00903, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 17 décembre 2020, n° 18/02360
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 20/10742
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 17 décembre 2020, n° 17/19041
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/00674
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 décembre 2020, n° 20/00346
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/02183
Cour d'appel de Colmar, Chambre 12, 17 décembre 2020, n° 20/02699
Cour administrative d'appel de Marseille, 1re chambre, 17 décembre 2020, n° 19MA05785
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/02657
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/02464
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 décembre 2020, 430592
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2020, 20BX02394, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 17 décembre 2020, n° 19/10617
CAA de BORDEAUX, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 18BX03660, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 17 décembre 2020, n° 18/04288
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 19MA00337, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 17/04068
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 18MA04871 - 19MA02837, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 décembre 2020, n° 18/10468
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 19/21156
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/01373
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 20/02969
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 17 décembre 2020, n° 20/02138
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 17 décembre 2020, n° 19/02571
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 17/03645
CJUE, n° C-808/18, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre Hongrie, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Nîmes, 17 décembre 2020, n° 20/02055
CJUE, n° C-475/19, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission européenne, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 17 décembre 2020, n° 18/01367
CJUE, n° T-872/19, Ordonnance du Tribunal, IM contre Banque européenne d'investissement, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03059
CJUE, n° C-490/19, Arrêt de la Cour, Syndicat interprofessionnel de défense du fromage Morbier contre Société Fromagère du Livradois SAS, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00269
CEDH, Cour (cinquième section comité), CHARLE ET AUTRES c. FRANCE, 17 décembre 2020, 3628/14
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 17 décembre 2020, n° 19/03411
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 18/02012
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 17 décembre 2020, n° 18/08631
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 19MA05318, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 17 décembre 2020, n° 20/00218
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 18/01896
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/06452
Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 19/00072
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 18MA00562, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 20/00838
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/02149
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/03295
CJUE, n° C-808/18, Arrêt (JO) de la Cour, Commission européenne / Hongrie, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03273
CJUE, n° C-607/19, Arrêt de la Cour, Husqvarna AB contre Lidl Digital International GmbH & Co. KG, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 décembre 2020, n° 17/05485
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 17 décembre 2020, n° 18/00675
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 17 décembre 2020, n° 19/00230
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/27910
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 17/03452
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/04517
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 17 décembre 2020, n° 20/00495
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 17 décembre 2020, n° 19/19370
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 17 décembre 2020, n° 18/00255
CJUE, n° C-693/18, Arrêt (JO) de la Cour, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/00749
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2020, 19MA04733, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 19/12383
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 17 décembre 2020, n° 17/17861
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/04849
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 20/08702
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 17 décembre 2020, n° 17/08342
CJUE, n° C-849/19, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République hellénique, 17 décembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 décembre 2020, n° 20/01589
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 17 décembre 2020, n° 20/01597
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-4, 17 décembre 2020, n° 17/14863
CJUE, n° C-656/19, Arrêt de la Cour, BAKATI PLUS Kereskedelmi és Szolgáltató Kft. contre Nemzeti Adó- és Vámhivatal Fellebbviteli Igazgatósága, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Papeete, Chambre des référés pp, 17 décembre 2020, n° 20/00035
CJUE, n° C-667/19, Arrêt de la Cour, A.M. contre E.M, 17 décembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 17 décembre 2020, n° 19/18149
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 17 décembre 2020, n° 18/10835
CJUE, n° C-439/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure engagée par B, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/04601
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 17 décembre 2020, n° 16/00211
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 17 décembre 2020, n° 20/00023
CJUE, n° C-130/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Cour des comptes européenne contre Karel Pinxten, 17 décembre 2020
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 17 décembre 2020, n° 18BX04452
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 17 décembre 2020, n° 18/04410
Cour d'appel de Versailles, 6e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/01042
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 17 décembre 2020, n° 19/00231
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03091
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 décembre 2020, n° 19/00750
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 20/10126
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 décembre 2020, n° 19/16472
CJUE, n° C-693/18, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle, introduite par des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Paris, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 17 décembre 2020, n° 18/01355
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/01464
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/02997
CJUE, n° C-342/19, Arrêt (JO) de la Cour, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03573
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 17 décembre 2020, n° 18/07848
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 17 décembre 2020, n° 19/00501
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 17 décembre 2020, n° 19/02826
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/06335
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 18/01241
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 17 décembre 2020, n° 18/08198
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 17 décembre 2020, n° 20/00225
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 17 décembre 2020, n° 18/02615
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/06424
Cour d'appel de Versailles, 20e chambre, 17 décembre 2020, n° 20/00355
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 17 décembre 2020, n° 18/03704
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MILE NOVAKOVIĆ c. CROATIE, 17 décembre 2020, 73544/14
CJUE, n° C-449/19, Arrêt de la Cour, WEG Tevesstraße contre Finanzamt Villingen-Schwenningen, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/01527
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 17 décembre 2020, n° 19/01312
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 18/17180
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 décembre 2020, n° 19/18995
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00235
CJUE, n° C-316/19, Arrêt (JO) de la Cour, Commission européenne / République de Slovénie [Manquement d’État – Article 343 TFUE – Privilèges et immunités de l’Union européenne – Statuts du Système européen de banques centrales, 17 décembre 2020
CJUE, n° C-410/19, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Software Incubator Ltd contre Computer Associates (UK) Ltd, 17 décembre 2020
Conseil de prud'hommes de Beauvais, 17 décembre 2020, n° 19/00186
CJUE, n° C-398/19, Arrêt de la Cour, Procédure relative à l'extradition de BY, 17 décembre 2020
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 17 décembre 2020, n° 18/16027
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 décembre 2020, n° 17/22933
CJUE, n° C-431/19, Arrêt de la Cour, Inpost Paczkomaty sp. z o.o. et Inpost S.A. contre Commission européenne, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 19/06444
Cour d'appel d'Angers, Chambre prud'homale, 17 décembre 2020, n° 19/00424
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 20/03765
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 17 décembre 2020, n° 18/09074
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 décembre 2020, n° 20/00525
Cour d'appel de Chambéry, Expropriation, 17 décembre 2020, n° 18/00009
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 17 décembre 2020, n° 20/00973
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/04830
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 décembre 2020, n° 20/05797
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 décembre 2020, n° 18/02750
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2020, n° 20-86.266
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 15/07815
Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 19/032811
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 décembre 2020, n° 19/04809
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 17 décembre 2020, n° 20/14074
Cour administrative d'appel de Versailles, 2e chambre, 17 décembre 2020, n° 18VE03262-18VE03927
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 17 décembre 2020, n° 18/00762
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 17 décembre 2020, n° 20/01956
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 17 décembre 2020, n° 20/00185
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 décembre 2020, 430572, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° C-218/19, Arrêt de la Cour, Adina Onofrei contre Conseil de l’ordre des avocats au barreau de Paris e.a, 17 décembre 2020
CJUE, n° C-216/19, Arrêt de la Cour, WQ contre Land Berlin, 17 décembre 2020
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 17 décembre 2020, 430314, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 17 décembre 2020, n° 19/01379
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 17 décembre 2020, n° 17/01377
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 17 décembre 2020, n° 18/03331
Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 17 décembre 2020, n° 19/00267
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 18/02659
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 17 décembre 2020, n° 20/09110
Cour d'appel de Caen, Chambre sociale section 1, 17 décembre 2020, n° 19/01449
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 décembre 2020, n° 19/00935
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2020, 18BX02298, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 3ème chambre, 17 décembre 2020, 18MA02348, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Orléans, 17 décembre 2020, 20/007431
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 17 décembre 2020, n° 19/02105
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9 - a, 17 décembre 2020, n° 18/00277
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 17 décembre 2020, n° 18/23457
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 17 décembre 2020, n° 18/08009
Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/07789
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 17 décembre 2020, n° 19/03042
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 6e chambre, 17 décembre 2020, n° 18BX04261
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 17 décembre 2020, n° 17/05803
Cour d'appel d'Amiens, 5eme chambre prud'homale, 17 décembre 2020, n° 19/06027
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 20/00321
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 17 décembre 2020, n° 17/02893
CAA de BORDEAUX, 7ème chambre (formation à 3), 17 décembre 2020, 20BX00314, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2020, n° 18/18023
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 7, 17 décembre 2020, n° 20/16285
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 17 décembre 2020, n° 18/04141
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 17 décembre 2020, n° 20/03132
CJUE, n° C-336/19, Arrêt de la Cour, Centraal Israëlitisch Consistorie van België e.a, 17 décembre 2020
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/07586
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/01849
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 17 décembre 2020, n° 20/00218
Cour d'appel de Grenoble, Ch.secu-fiva-cdas, 17 décembre 2020, n° 18/01656
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 17 décembre 2020, n° 19/00597
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 17 décembre 2020, n° 17/13712
Cour d'appel de Versailles, 21e chambre, 17 décembre 2020, n° 18/04819
Cour d'appel de Versailles, 11e chambre, 17 décembre 2020, n° 19/00831
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 17 décembre 2020, n° 19/08359
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 17 décembre 2020, n° 18/05377
Précédent
1...
5
6
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...158
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48