Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2021
Doctrine
Decisions de justice
2021
Page 10
Décisions de justice rendues en 2021 - Page 10
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17 décembre 2021, 19MA03395, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 19/03996
Cour d'appel d'Amiens, Tarification, 17 décembre 2021, n° 21/03006
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 décembre 2021, n° 21/10054
Conseil national de l'ordre des médecins, 17 décembre 2021, n° -- 14085
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 décembre 2021, 451384
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 19/05132
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2021, n° 21/05990
CAA de NANTES, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21NT01820, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 décembre 2021, n° 20/02262
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Conseil national de l'ordre des médecins, 17 décembre 2021, n° -- 14085
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01449
CAA de NANTES, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21NT01854, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 18/11194
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 18/17454
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 décembre 2021, n° 18/07309
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 décembre 2021, 448614
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 17 décembre 2021, n° 21/09837
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 18/03107
Conseil constitutionnel, décision n° 2021-957 QPC du 17 décembre 2021, Époux T. [Prescription biennale des actions nées d'un contrat d'assurance]
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 décembre 2021, n° 19/03667
INPI, 17 décembre 2021, DC 21-0031
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/01676
CAA de NANTES, Juge des référés, 17 décembre 2021, 21NT03258, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblée, 17 décembre 2021, 437125, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 17 décembre 2021, n° 21/01508
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 19/11752
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 17 décembre 2021, n° 21/07591
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 18/13549
Conseil d'État, 7ème - 2ème chambres réunies, 17 décembre 2021, 453927, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Pontoise, 17 décembre 2021, n° 2020 F 00689
Cour administrative d'appel de Versailles, 17 décembre 2021, n° 21VE02669
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 21/03936
CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT03106, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 18/00924
Tribunal administratif de Versailles, 17 décembre 2021, n° 1907918
Tribunal Judiciaire de Toulon, 17 décembre 2021, n° 21/01282
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20VE01736, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX02913, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/02200
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03341, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 19/22668
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01191
Cour d'appel de Rennes, Référés civils, 17 décembre 2021, n° 21/07211
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 17 décembre 2021, n° 20/01680
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 17/08040
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 décembre 2021, n° 21/00009
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 17 décembre 2021, n° 20/03702
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 17 décembre 2021, n° 21/01767
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 décembre 2021, n° 18/00290
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 17 décembre 2021, n° 20/18667
Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 17 décembre 2021, n° 20/05277
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 21VE01736, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/00862
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section b, 17 décembre 2021, n° 21/04092
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 décembre 2021, n° 18/05840
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/01684
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01943
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/03106
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 17 décembre 2021, n° 21/00558
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 18/00790
CAA de BORDEAUX, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 20BX03007, Inédit au recueil Lebon
CAA de LYON, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 20LY02070, Inédit au recueil Lebon
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04242, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 décembre 2021, n° 21/09938
CAA de PARIS, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20PA02627, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/00562
Cour d'appel de Rennes, 3ème chambre commerciale, 17 décembre 2021, n° 21/05885
CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT04019, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01193
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 17 décembre 2021, n° 20/01365
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/06932
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01949
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/01431
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 17 décembre 2021, 21MA00229, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 17 décembre 2021, n° 20/04422
CAA de NANTES, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21NT00815, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 19/07330
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 21BX03141, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA03187, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02873
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 18/08972
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/02182
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 18/16480
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02848
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/02230
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19VE02003
Cour d'appel de Bordeaux, C.e.s.e.d.a., 17 décembre 2021, n° 21/00267
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02366
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03013, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 17 décembre 2021, n° 21/04703
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 18/06267
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 18/08877
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 19/04105
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 19/02078
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 17 décembre 2021, n° 21/01968
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/02192
Cour d'appel d'Angers, Chambre a - civile, 17 décembre 2021, n° 17/02213
CAA de MARSEILLE, 1ère chambre, 17 décembre 2021, 19MA04240, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/04339
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 décembre 2021, n° 21/11596
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02874
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 20/00119
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 19/14653
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 20/00204
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/01311
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 17 décembre 2021, n° 19/05083
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 2, 17 décembre 2021, n° 21/00667
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/02443
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX04913, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 17 décembre 2021, n° 19/04958
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 17 décembre 2021, n° 19/01964
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/02181
Conseil de prud'hommes de Nîmes, 17 décembre 2021, n° 19/00375
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 18/11978
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/02238
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02951
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02911
Cour d'appel de Paris , Pôle 5, 2e ch.
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 18/00737
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/01952
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 19/16123
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02919
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/00879
Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 17 décembre 2021, n° 21/04643
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/00151
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-2, 17 décembre 2021, n° 20/05613
CAA de PARIS, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA04497, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02875
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/02260
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/02185
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/01799
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 17 décembre 2021, n° 20/02058
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 référés, 17 décembre 2021, n° 21/00632
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 19/00563
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 17/08202
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02323
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/01682
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17 décembre 2021, 19MA03394, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA04794, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 17 décembre 2021, 21/031591
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 19/01280
Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 17 décembre 2021, n° 21/04722
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 17 décembre 2021, n° 17/02846
CAA de LYON, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19LY04384, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 décembre 2021, n° 20/06055
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/00602
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/03178
Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 17 décembre 2021, n° 21/06191
Cour d'appel de Rennes, Référés civils, 17 décembre 2021, n° 21/07209
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 17 décembre 2021, n° 21/09940
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 17 décembre 2021, n° 18/03616
CAA de PARIS, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA00587, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 21/00453
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/01978
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 16/07844
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 17 décembre 2021, n° 21/02604
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17 décembre 2021, 20MA04171, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/01798
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 17 décembre 2021, n° 17/03176
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 1, 17 décembre 2021, n° 20/00465
CAA de MARSEILLE, 7ème chambre, 17 décembre 2021, 19MA03258, Inédit au recueil Lebon
CAA de PARIS, 6ème chambre, 17 décembre 2021, 21PA05222, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 17 décembre 2021, n° 17/12979
CAA de VERSAILLES, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 20VE01204, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 19/00227
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/00172
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 décembre 2021, n° 21/10401
Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre civile, 17 décembre 2021, n° 21/02977
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre, 17 décembre 2021, 20MA03238, Inédit au recueil Lebon
CAA de NANTES, 3ème chambre, 17 décembre 2021, 20NT03630, Inédit au recueil Lebon
CAA de BORDEAUX, 4ème chambre, 17 décembre 2021, 19BX03016, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 17 décembre 2021, n° 19/07054
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 21/00589
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 décembre 2021, n° 19/01620
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 17 décembre 2021, n° 21/01243
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 19/04161
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 17/03813
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 17 décembre 2021, n° 20/06457
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 18/13596
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 17 décembre 2021, n° 20/00752
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 17 décembre 2021, n° 19/05381
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 21/03945
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 17 décembre 2021, n° 20/01071
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 17 décembre 2021, n° 17/02900
Cour d'appel de Rennes, Recours aj, 17 décembre 2021, n° 21/06077
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/01968
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 17 décembre 2021, n° 16/07835
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 17 décembre 2021, n° 19/04090
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 11, 17 décembre 2021, n° 21/03934
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 13, 17 décembre 2021, n° 18/01157
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 17 décembre 2021, n° 21/00242
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 17 décembre 2021, n° 20/00209
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 17 décembre 2021, n° 18/06917
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 17 décembre 2021, n° 19/00374
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 17 décembre 2021, n° 19/01955
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 2, 17 décembre 2021, n° 18/03425
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 17 décembre 2021, n° 20/02037
Précédent
1...
10
11
12
13
14
15
16
17
18
19
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...378
Suivant
100
200
300
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48