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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 1
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 1
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 17/00412
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02125
Tribunal administratif de Toulon, n° 0802798REC
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10P00067
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 382 - SEL de biologie médicale, n° 868-D
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 17/00027
Tribunal administratif de Marseille, n° 0806286
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 17/58634
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00228
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00112
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03818
Cour d'appel d'Amiens, n° 21/02011
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200038
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 05/14266
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00629
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00798
Cour d'appel de Lyon, n° 14/02130
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00598
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03109
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, n° 14/05587
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075669
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00285
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 16/00040
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 15/11639
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04346
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 741 - Absence à l'audience du pharmacien convoqué, n° 1059-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 13/14286
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/08820
Cour d'appel de Lyon, n° 15/01724
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00086
Tribunal administratif de Toulon, n° 0901277
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, n° 11/04740
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 14/00811
Cour d'appel de Lyon, n° 13/02268
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P00155
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 481 - Mauvaise organisation du laboratoire de biologie médicale, n° 2034-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00652
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, rétablissement personnel, n° 11/09771
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/10615
Cour d'appel de Riom, n° 13/00968
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0801687
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, n° 14/11102
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05049
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00582 90PA00855
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 2e section, n° 07/04681
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02143
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01360
Cour administrative d'appel de Versailles, n° 09VE04044
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02595
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300488
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/00991
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00660
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04333
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA04100
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/11221
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 12/00741
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 12/00571
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 04/07811
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200008
Cour d'appel d'Angers, n° 14/00004
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA01802
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, n° 0406370
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03524
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9701367
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/10661
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04559
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/05887
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'expropriation, n° 14/00027
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 01PA04331
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05874
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 09/02439
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/05076
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 09/03065
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00098
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00230
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/03202
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/13907
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008490
Tribunal de commerce d'Orléans, Creances definitives, n° 2014009060
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100535
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/09834
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P03182
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA01688
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06987
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 15/05031
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/00659
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/04759
Tribunal de grande instance de Nanterre, Pôle famille, 3e section, n° 13/02282
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01470, 13PA01559
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03844
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00727
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03862
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 01/02811
Tribunal de grande instance de Melun, n° 09/00001
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 4 - Erreur de délivrance, n° 10-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00119
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 10/07168
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00518
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300387
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301145
Cour d'appel de Metz, n° 13/00405
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600768
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, n° 17/11740
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00578 97PA01881
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00157
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 06/02191
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00342
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 10, n° 02/02151
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600838
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 15/00022
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01514
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/01266
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10446
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03686
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 05/00590
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03294
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 376 - Analyse pharmaceutique de l'ordonnance, n° 856-D
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 13/02256
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00029
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 03/00170
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 06/01301
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA01692
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 11/00076
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P05041
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 15/00006
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, n° 06/15284
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P02267
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 134 - Intérêt à agir, n° 325-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00709
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04519
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301431
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA03478
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffe des ordres, n° 04/00010
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 326708
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 06/01086
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05183
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02615
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 17/00035
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 08/02451
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04494,08P04495
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0300036
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200052
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/00577
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 12/14042
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 2e section, n° 15/10284
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12432
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, n° 14/03243
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 16/00242
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, n° 2014002729
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA00677
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300905
Cour d'appel d'Amiens, n° 15/00718
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 04/02130
Cour d'appel de Paris, n° 13/07931
Cour d'appel de Metz, n° 13/00532
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P04182
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 11/01327
Tribunal de grande instance de Bobigny, 9e chambre, 1re section, n° 15/06032
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04436
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA00359
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02734
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 02/02453
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00146
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA02039
Cour d'appel de Metz, n° 10/00208
Tribunal administratif de Rouen, n° 0800532
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/00782
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, n° 11/11730
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 08/08146
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/14338
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 04/10261
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA00056
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, n° 15/00929
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0903794
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03607
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 06/00274
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0500021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA00671
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, n° 12/12648
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008458
Cour d'appel de Caen, n° 12/00463
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 11/08379
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03525
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/01182
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03700
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA01686
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00440
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA06437
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05557
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA04181
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 02/03856
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01783
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 15/13527
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01465
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA02927
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04654
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