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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 20
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 20
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00462
Cour d'appel d'Angers, n° 09/00266
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, n° 16/02183
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0802863
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07711
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/13509
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 05/15211
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014P00394
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00700
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/09766
Cour d'appel de Versailles, n° 14/03908
Tribunal administratif de Polynésie française
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01583
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section b, n° 14/02855
Cour administrative d'appel de Douai, n° 09DA01046
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01522
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100343
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 1335 - Motivation de la décision, n° 2150-D
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 15/14207
Tribunal de grande instance de Toulouse, Redressement et liquidation judiciaire, n° 06/02008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/21672
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00506
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03581
Tribunal administratif de Limoges, n° 0600719
Tribunal de grande instance de Toulouse, 2e chambre civile, cabinet 4, n° 13/24689
Cour d'appel de Lyon, n° 15/03164
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 07/04997
Tribunal de grande instance d'Évry, Juge de l'expropriation, n° 15/00029
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 15/00181
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 11, n° 07/09950
Cour d'appel de Caen, n° 11/00025
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P06210
Cour d'appel de Lyon, n° 13/05630
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04269
Cour d'appel de Pau, n° 15/02233
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, n° 04/00189
Cour d'appel d'Angers, n° 13/00923
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9900535
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 13/00058
Cour d'appel de Paris, n° 14/14975
Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge de l'expropriation, n° 11/00128
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/04563
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 15/00007
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 11/01090
Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05193,10PA05207,10PA05208
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00693
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04164
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 12/02096
Tribunal administratif de Nancy, n° 0802343
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P03207
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA04053
Cour d'appel de Metz, n° 13/00727
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA03461
Tribunal administratif de Melun, n° 0903669
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03690
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 04/07594
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 14/21385
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre procédure collectives, n° 17/00859
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9901087
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04282;12PA03522
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P00287
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 13/07274
Tribunal de commerce de Beauvais, Juges commissaires, n° 2014002752
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02565
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02828
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03532
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301469
Tribunal de grande instance de Grasse, 2e chambre civile, construction, n° 10/04904
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04599
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA04612
Tribunal administratif de Melun, n° 0803444
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/00339
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200185
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00858
Tribunal administratif de Melun, n° 0702927
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 01/07975
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 15/00444
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/00187
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 10/00198
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 11/08666
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 06/04889
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100506
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 14/08919
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02112
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 1re section, n° 05/06347
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 11/05600
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P04505
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA02807
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse, n° 2015008483
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 02PA02297
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04790
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200729
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA05163
Tribunal de grande instance de Bobigny, 7e chambre, 3e section, n° 03/12501
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 07/02161
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, n° 17/00136
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA01780
Tribunal administratif de Nice, n° 0901177
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 7, n° 03/12072
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 10/07964
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 12/00021
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02290
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 399 - Sursis à statuer, n° 904-D
Cour d'appel de Lyon, n° 15/05092
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, n° 12/03019
Tribunal de commerce de Lille, n° 2013008335
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA02356
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA03990
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA01378
Cour d'appel de Lyon, n° 11/03691
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00086
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06333
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01298
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301334
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/01728
Cour d'appel de Lyon, n° 13/00079
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0705446
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, n° 13/07606
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 1re section, n° 08/00524
Tribunal administratif de Martinique, n° 9904439
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00187
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 02/12583
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/06606
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 381 - Clôture de l'instruction, n° 866-D
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06507
Cour d'appel d'Angers, n° 10/02103
Tribunal administratif de Nancy, n° 0601530
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, n° 081002
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03173
Cour administrative d'appel de Douai, n° 08DA02071
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200413
Tribunal administratif de Polynésie française
Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 5e section, n° 10/02414
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, n° 09/10889
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 05/03633
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, n° 12/00075
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 15/16199
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA04943
Cour administrative d'appel de Marseille, n° 062499
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, n° 10/04536
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00332
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200208
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 63 - Erreur dans une préparation magistrale, n° 157-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA03552
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, n° 15/09711
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03706
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08332
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300903
Cour d'appel de Nîmes, n° 15/00061
Cour d'appel de Caen, n° 13/01006
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/00966
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/05106
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300843
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01179
Tribunal administratif de Toulouse, n° 0804709
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03984
Cour d'appel de Lyon, n° 99/00691
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, n° 04/10151
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, n° 03/14015
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04071
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01223
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/03423
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 14/00096
Cour d'appel de Lyon, n° 11/08544
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, n° 07/09819
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge de l'exécution, saisies immobilières, n° 14/00107
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 10/00135
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00325
Tribunal de grande instance de Lyon, 9e chambre, n° 16/00065
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00963
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/02007
Tribunal administratif de Lyon, n° 1005433
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300593
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, n° 12/05017
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P04467
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA01311
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03033
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA00574
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 04PA03433
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, 9e chambre civile, n° 09/09991
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA00857
Cour d'appel de Nîmes, n° 12/01655
Cour d'appel de Lyon, n° 11/00486
Tribunal de grande instance d'Évry, 3e chambre, n° 98/03406
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 17/01663
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00934
Cour d'appel de Metz, n° 16/00280
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03825
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, secteur 1, n° 14/00127
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03050
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 94PA00793
Tribunal de grande instance de Grasse, Jugement sur intérêts civils, n° 05/00047
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 15/00917
Cour d'appel d'Amiens, n° 11/04850
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, n° 10/00178
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