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Doctrine / Decisions de justice / Sans horodatage
Doctrine
Decisions de justice
Sans horodatage
Page 6
Décisions de justice rendues en attente d'horodatage - Page 6
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/00525
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, n° 0800698
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, n° 14/51032
Cour d'appel d'Angers, n° 12/00588
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA01912
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03924
Tribunal de grande instance de Melun, Service des ordres, n° 02/00037
Cour d'appel de Lyon, n° 14/09281
Tribunal de grande instance de Bobigny, Commission rogatoire, n° 17/00002
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge de l'exécution, n° 15/06020
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09PA05668;09PA05669
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 13/05069
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03298
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/00375
Tribunal administratif de Martinique, n° 0200145
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300970
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 13/00115
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 12/01005
Tribunal administratif de Melun, n° 0607772
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02834
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA00519
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 11/10460
Tribunal administratif de Polynésie française
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00884
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 90PA00752
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03547
Cour d'appel de Nîmes, n° 10/02125
Cour administrative d'appel de Paris, n° 08P02684
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, n° 07/00064
Cour d'appel de Lyon, n° 13/08308
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 16/00084
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 92PA00269
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA00163
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 12/11381
Tribunal de grande instance de Créteil, 5e chambre civile, n° 11/07793
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0100628
Cour d'appel de Caen, n° 14/01918
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02780
Tribunal de commerce de Chambéry, Procédure collective (ouverture), n° 2014G00035
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 09/02972
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 09/08492
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, n° 06/21574
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P00209
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 12/11541
Tribunal administratif de Toulon, n° 1000275
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02554
Tribunal de grande instance de Créteil, 2e chambre civile, procédures collectives, n° 15/00009
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Juge des référés, n° 14/00070
CE, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 375653
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, n° 11/00081
Cour d'appel de Metz, n° 14/00248
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 99 - Matérialité des faits reprochés, n° 241-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 89PA00516
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 17/02310
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA03536
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301977
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04656
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 15PA00798
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 06/10713
Tribunal administratif de Grenoble, n° 0900392
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 14/05734
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300823
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, n° 05/03065
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 08/08770
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, n° 01/10868
Cour d'appel d'Angers, n° 13/02798
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03317
Tribunal de grande instance de Toulouse, Ordonnance de radiation, n° 12/00823
Tribunal de grande instance de Pontoise, Procédures collectives, n° 09/00030
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/03450
Tribunal administratif de Marseille, n° 0804634
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, n° 15/00153
Cour d'appel de Lyon, n° 12/00093
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA05359
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P01650
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 00PA01672
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300475
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400102
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA03889
Tribunal administratif de Mayotte, n° 0400095
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04968
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge de l'exécution, service adjudications, n° 13/00071
Tribunal administratif de Polynésie française, n° VISA02477
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA03835
Cour d'appel de Basse-Terre
Cour d'appel d'Amiens, n° 14/05651
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 14/00284
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 93PA01080
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 10/09346
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, n° 04/03940
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA02225
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA02904
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 05/06917
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/04484
Cour d'appel de Lyon, n° 13/01249
Tribunal de grande instance de Marseille, 2e chambre civile, n° 08/07985
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, n° 12/00077
Conseil national de l'Ordre des architectes, Chambre nationale de discipline des architectes, n° 062
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 16/00359
Cour d'appel de Lyon, n° 14/05832
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 13/00006
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00432
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 8, n° 06/03200
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, n° 15/06030
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 13PA02960
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA00582
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02503
Tribunal administratif de Toulon, n° 1500335
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9600110
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 10/13011
Cour d'appel de Lyon, n° 11/04538
Cour d'appel de Caen, n° 14/00758
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA02401
Tribunal administratif de Toulouse, n° 075503
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, n° 11/02611
Cour d'appel de Paris, n° 12/18681
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0300847
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/00778
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03184
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 98/04406
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 18/00005
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA04080
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 14PA04225
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06P02533
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0301944
Tribunal de grande instance de Pontoise, 3e chambre civile, n° 11/08004
AFLD, décision n°2018-4 du Directeur des contrôles portant délégation de signature à son adjoint
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA03563
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 97PA00165
Tribunal de grande instance de Marseille, 9e chambre civile, n° 16/02073
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600403
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06297
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 12PA00928, 12PA00934
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 08P05855
Décision du Conseil d'État du 24 avril 2012 à l'égard de MM. B et E
Tribunal administratif de Nantes, n° 0702845
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 750 - Activité de compérage, n° 1077-D
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100604
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, n° 104-D
Décision de la Commission de régulation de l'électricité en date du 30 mai 2002 se prononçant sur le différend qui oppose la société Dounor à Electricité de France, en tant que gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité, relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9800313
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04115
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Marseille, 10e chambre civile, n° 08/12244
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 09P06620
Tribunal administratif de La Réunion, n° 0200837
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, n° 08/09294
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0901599
Tribunal de grande instance de Paris, Greffe des ordres, n° 05/00176
Tribunal de grande instance de Toulouse, Pôle civil, fil 6, n° 14/01477
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/03680
Cour administrative d'appel de Bordeaux, n° 07B01047
Tribunal de commerce de Meaux, Ordonnance présidentielle, n° 2014008493
Tribunal de grande instance d'Évry, 8e chambre, n° 08/03860
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 14/00123
Tribunal administratif de Paris, n° 0900841
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA02042
Tribunal de grande instance de Pontoise, 1re chambre civile, n° 10/09012
Tribunal de grande instance de Créteil, Succession, n° 12/00071
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, n° 10/02928
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, n° 12/04577
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des libertés et de la détention, n° 17/01473
Tribunal administratif de Limoges, n° 0900366
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 11PA01375
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 15/01196
Cour d'appel de Nîmes, n° 14/03358
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 98PA04168
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/02124
Tribunal administratif de Polynésie française, n° 0600318
Cour d'appel d'Amiens, n° 13/06273
Tribunal de grande instance de Melun, Chambre 1 cabinet 1, n° 06/02668
Cour d'appel de Metz, n° 13/00465
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01165
Tribunal administratif de Bordeaux, n° 0400788
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, n° 09/01774
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 07P03293
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 06PA03086
Cour d'appel de Nîmes, n° 13/03670
Tribunal de grande instance de Créteil, 1re chambre civile, n° 16/00734
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 91PA00897
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 03PA04100
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 09/18196
Tribunal de grande instance de Paris, Expropriations, n° 16/00086
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 99PA03035
Cour d'appel de Lyon, n° 11/01487
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 10PA04994
Tribunal administratif de Martinique, n° 0100520
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, n° 10/00097
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 95PA03986
Tribunal de grande instance d'Évry, 1re chambre a, n° 15/02258
Tribunal administratif de La Réunion, n° 9400339
ARCEP
Cour d'appel de Metz, n° 14/01772
Cour d'appel d'Amiens, n° 12/01225
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, n° 11/07540
Tribunal administratif de Martinique, n° 0000281
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, n° 05/00064
Conseil de l'Ordre national des pharmaciens, rapport du rapporteur, Affaire 184 - Délivrance de médicaments dans des quantités supérieures à la posologie, n° 435-D
CAA de Paris, conclusions du rapporteur public sur l'affaire n° 96PA01214
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