Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 2
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 2
Tribunal de commerce d'Aubenas, 21 décembre 2016, n° 2016F00470
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 décembre 2016, n° 16/60512
Tribunal de commerce de Nevers, Audience extraordinaire chambre du conseil, 21 décembre 2016, n° 2016005562
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 21 décembre 2016, 15/01655
CJUE, n° C-516/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Akzo Nobel NV e.a. contre Commission européenne, 21 décembre 2016
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 21 décembre 2016, n° 15/03920
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 21 décembre 2016, n° 15/05519
Tribunal de commerce de Limoges, 21 décembre 2016, n° 2016008276
Tribunal de commerce de Vannes, 21 décembre 2016, n° 2016000775
Tribunal de commerce de Douai, 21 décembre 2016, n° 2016002878
CJUE, n° C-154/15, Arrêt de la Cour, Francisco Gutiérrez Naranjo contre Cajasur Banco SAU, Ana María Palacios Martínez contre Banco Bilbao Vizcaya Argentaria SA (BBVA) et Banco Popular Español SA contre Emilio Irles López et Teresa Torres Andreu, 21 décembre 2016
Tribunal de commerce de Draguignan, 21 décembre 2016, n° 2016007104
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 01, 21 décembre 2016, n° 2016L03358
CAA de NANTES, 4ème chambre, 21 décembre 2016, 15NT00472, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 21 décembre 2016, n° 2016F10532
CJUE, n° C-203/15, Arrêt de la Cour, Tele2 Sverige AB contre Post- och telestyrelsen et Secretary of State for the Home Department contre Tom Watson e.a, 21 décembre 2016
Tribunal de commerce d'Angers, 21 décembre 2016, n° 2015011829
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 21 décembre 2016, n° 15/03218
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 décembre 2016, n° 15/01602
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 décembre 2016, n° 14/01264
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 21 décembre 2016, n° 15/01872
CJUE, n° C-201/15, Arrêt de la Cour, Anonymi Geniki Etairia Tsimenton Iraklis (AGET Iraklis) contre Ypourgos Ergasias, Koinonikis Asfalisis kai Koinonikis Allilengyis, 21 décembre 2016
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2016, n° 15/02613
CJUE, n° C-535/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-213/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission européenne contre Patrick Breyer, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-51/15, Arrêt (JO) de la Cour, Remondis GmbH & Co. KG Region Nord/Region Hannover, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-104/16, Arrêt (JO) de la Cour, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-618/15, Arrêt (JO) de la Cour, Concurrence SARL/Samsung Electronics France SAS, 21 décembre 2016
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 décembre 2016, n° 15/01308
CJUE, n° C-201/15, Arrêt (JO) de la Cour, Anonymi Geniki Etairia Tsimenton Iraklis (AGET Iraklis)/Ypourgos Ergasias, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-131/15, Arrêt de la Cour, Club Hotel Loutraki AE e.a. contre Commission européenne, 21 décembre 2016
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 21 décembre 2016, n° 15/03433
CJUE, n° C-444/15, Arrêt (JO) de la Cour, Associazione Italia Nostra Onlus/Comune di Venezia e.a, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-2/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Avis rendu en vertu de l'article 218, paragraphe 11, TFUE, 21 décembre 2016
Tribunal de commerce de Nîmes, 21 décembre 2016, n° 2016F02060
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 21 décembre 2016, n° 15/22807
CJUE, n° C-618/15, Arrêt de la Cour, Concurrence Sàrl contre Samsung Electronics France SAS et Amazon Services Europe Sàrl, 21 décembre 2016
Tribunal de grande instance de Grasse, Injonction de payer, 21 décembre 2016, n° 16/00136
ADLC, Décision 16-D-29 du 19 décembre 2016 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie
CJUE, n° C-20/15, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre World Duty Free Group SA e.a, 21 décembre 2016
Tribunal de commerce de Lyon, 21 décembre 2016, n° 2016F02856
CJUE, n° C-51/15, Arrêt de la Cour, Remondis GmbH & Co. KG Region Nord contre Region Hannover, 21 décembre 2016
CJUE, n° C-654/15, Arrêt de la Cour, Länsförsäkringar AB contre Matek A/S, 21 décembre 2016
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des saisies immobilières, 21 décembre 2016, n° 15/00250
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, Procedures collectives, 21 décembre 2016, n° 2016L01534
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre de la famille, 21 décembre 2016, n° 14/02342
Tribunal de commerce de Saint-Nazaire, Procedures collectives - chambre du conseil, 21 décembre 2016, n° 2016004329
Tribunal de commerce de Bordeaux, Referes, 20 décembre 2016, n° 2016R01671
Tribunal administratif de Nice, 20 décembre 2016, n° 1502131
Tribunal de commerce de Rennes, Delibere 1ere chambre, 20 décembre 2016, n° 2016F00086
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 décembre 2016, n° 14/05661
Tribunal de commerce de Brest, 20 décembre 2016, n° 2016003944
Tribunal de commerce de Bordeaux, Referes, 20 décembre 2016, n° 2016R01767
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 20 décembre 2016, n° 16/01602
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 20 décembre 2016, n° 16/01874
Tribunal de grande instance de Paris, Service du juge de l'exécution, mad, 20 décembre 2016, n° 16/83838
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 20 décembre 2016, n° 16/04080
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 20 décembre 2016, n° 14/17037
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 20 décembre 2016, n° 15/01482
Tribunal de commerce d'Annecy, 20 décembre 2016, n° 2015J00151
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/01040
Tribunal administratif de Nice, 20 décembre 2016, n° 1302518
Cour d'appel de Metz, 4ème chambre, 20 décembre 2016, n° 16/03484
Tribunal de commerce de Sens, 2è chambre, 20 décembre 2016, n° 2016F00031
Cour d'appel de Chambéry, 20 décembre 2016, n° 16/00012
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 20 décembre 2016, n° 15/15894
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 20 décembre 2016, n° 15/16228
Tribunal de commerce de Poitiers, Chambre du conseil, 20 décembre 2016, n° 2016L00689
Tribunal de commerce de Perpignan, 20 décembre 2016, n° 2016F00852
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/02727
Tribunal de grande instance de Bobigny, Juge de l'expropriation, 20 décembre 2016, n° 15/00046
Tribunal de commerce de Tours, Procédures collectives, 20 décembre 2016, n° 2016006819
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 20 décembre 2016, n° 14/03694
Tribunal de commerce de Paris, Audience de vacation (clôture pour insuffisance d'actif totale) à 14h30, 20 décembre 2016, n° 2016072845
Conseil de prud'hommes de Paris, 20 décembre 2016, n° 14/16389
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 20 décembre 2016, n° 16/08059
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 20 décembre 2016, n° 14/15636
Décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie
Tribunal de commerce de Paris, Audience de vacation (clôture pour insuffisance d'actif totale) à 14h30, 20 décembre 2016, n° 2016072819
Tribunal de commerce de Le Mans, 20 décembre 2016, n° 2016012615
Tribunal de commerce de Coutances, 20 décembre 2016, n° 2016003757
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 20 décembre 2016, n° 2016010652
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/02766
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/02768
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/03372
Cour d'appel de Rouen, Chambre des etrangers, 20 décembre 2016, n° 16/06136
ADLC, Décision 16-D-24 du 08 novembre 2016 relative à la situation du groupe Altice au regard du II de l’article L. 430-8 du code de commerce
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 20 décembre 2016, n° 16/03752
Tribunal de commerce de Lille, Procédures collectives (mercredi matin), 20 décembre 2016, n° 2016018999
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 20 décembre 2016, n° 15/02021
Cour d'appel de Metz, 6ème chambre, 20 décembre 2016, n° 15/00137
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/01913
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 décembre 2016, n° 15/01576
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 20 décembre 2016, n° 15/00469
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre civile, 20 décembre 2016, n° 14/04116
Cour d'appel de Chambéry, 3ème chambre, 20 décembre 2016, n° 14/02665
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 20 décembre 2016, n° 15/02626
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/03463
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/01935
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/03489
Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale ph, 20 décembre 2016, n° 16/00387
Tribunal de commerce de Paris, Refere mardi salle 3, 20 décembre 2016, n° 2016071170
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 20 décembre 2016, n° 15/02619
Tribunal administratif de Paris, 19 décembre 2016, n° 1607754
Tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt, 19 décembre 2016, n° 11-16-000240
Tribunal de commerce d'Ajaccio, 19 décembre 2016, n° 2016004146
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 19 décembre 2016, n° 15/02519
Tribunal de commerce de Paris, 15eme chambre, 19 décembre 2016, n° 2016038195
Tribunal de commerce d'Annecy, 19 décembre 2016, n° 2014J00359
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre, 19 décembre 2016, n° 15/00057
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 décembre 2016, n° 15/00845
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 décembre 2016, n° 15/00851
Tribunal de commerce de Marseille, Chambre 03, 19 décembre 2016, n° 2016F01777
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 1, 19 décembre 2016, n° 15/00815
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 19 décembre 2016, n° 14/05635
Tribunal de commerce d'Aix-en-Provence, 19 décembre 2016, n° 2016011654
Tribunal de commerce de Fréjus, 19 décembre 2016, n° 2016006149
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 19 décembre 2016, n° 15/04497
Cour d'appel de Grenoble, Hospitalisation d'office, 19 décembre 2016, n° 16/00066
Tribunal de commerce de Dunkerque, 19 décembre 2016, n° 2015J01772
Tribunal de grande instance de Pontoise, 2e chambre civile, 19 décembre 2016, n° 14/05142
Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, Referes, 19 décembre 2016, n° 2016011437
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 19 décembre 2016, n° 14/13268
Cour d'appel de Grenoble, 19 décembre 2016, 16/00067
Tribunal de commerce d'Ajaccio, 19 décembre 2016, n° 2015002000
Tribunal de commerce d'Amiens, 19 décembre 2016, n° 2016F01358
Tribunal de commerce de Saint-Étienne, 19 décembre 2016, n° 2015J00221
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08739
Tribunal de commerce d'Antibes, 16 décembre 2016, n° 2016002853
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 16/00096
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 13/10003
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 16 décembre 2016, n° 2015000108
Tribunal de commerce de La Rochelle, 16 décembre 2016, n° 2015006049
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/00977
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre a, 16 décembre 2016, n° 16/12583
Tribunal de commerce de Paris, 10eme chambre, 16 décembre 2016, n° 2016031613
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2016, 15-27.917, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/60168
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 16 décembre 2016, n° 16/01919
Cour d'appel de Caen, 1° chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 15/03567
Cour d'appel de Lyon, Chambre spéciale mineurs, 16 décembre 2016, n° 16/00189
Tribunal de commerce de Nanterre, Chambre des responsabilites et des sanctions 2016, 16 décembre 2016, n° 2014L01468
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 décembre 2016, n° 15/23499
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 décembre 2016, n° 16/03346
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 16 décembre 2016, n° 16/02067
Tribunal de commerce de Nanterre, Quatrieme chambre, 16 décembre 2016, n° 2016F00110
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08622
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/59966
Cour d'appel de Nancy, 3ème chambre, 16 décembre 2016, n° 16/00719
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 15/04340
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/06782
Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2016, 15/05249
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/01963
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/06399
Tribunal de commerce de Montpellier, Affaire courante, 16 décembre 2016, n° 2016002010
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 2, 16 décembre 2016, n° 15/01347
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2016, n° 15/03699
Cour d'appel de Rouen, Chambre des tutelles, 16 décembre 2016, n° 16/04464
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08285
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, n° 15/10894
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 15/12966
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 14/07229
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/01361
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 16/00421
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 14/06870
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 16 décembre 2016, n° 15/09494
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 16 décembre 2016, n° 16/06764
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 16 décembre 2016, n° 13/00818
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 15/00041
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 16/01423
Tribunal de commerce de Paris, Refere vendredi salle 3, 16 décembre 2016, n° 2016067456
Tribunal administratif de Lyon, 16 décembre 2016, n° 1609011
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 16/02378
Tribunal administratif de Versailles, 16 décembre 2016, n° 1502832
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/02902
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 15/01537
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 15/04096
Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2016, 15-26.083, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 16 décembre 2016, n° 16/00688
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/58434
Cour administrative d'appel de Versailles, 16 décembre 2016, n° 15VE00119 , 16VE00989
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/03102
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 16 décembre 2016, n° 15/11195
Cour d'appel de Rennes, Chambre del'expropriation, 16 décembre 2016, n° 15/03631
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/02027
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 15/06854
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 1, 16 décembre 2016, n° 15/01973
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 16 décembre 2016, n° 13/06018
CAA de BORDEAUX, 16 décembre 2016, 16BX01714, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 16 décembre 2016, n° 16/03970
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 16 décembre 2016, n° 14/08198
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 16 décembre 2016, n° 15/04128
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2016, n° 16/59684
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 16 décembre 2016, n° 15/08611
Tribunal administratif de Marseille, 16 décembre 2016, n° 1609687
Cour d'appel de Douai, Sociale d salle 3, 16 décembre 2016, n° 15/01844
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 16 décembre 2016, n° 14/21451
Cour d'appel de Bordeaux, 1ère chambre civile, 16 décembre 2016, n° 15/03333
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 16 décembre 2016, n° 14/01860
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 16 décembre 2016, n° 14/13895
Précédent
1...
2
3
4
5
6
7
8
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48