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Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 90
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 90
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 14 avril 2016, n° 15/06890
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 7, 14 avril 2016, n° 13/07223
Tribunal administratif de Besançon, 14 avril 2016, n° 1600205
Tribunal de commerce de Dunkerque, 14 avril 2016, n° 2016F00130
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00065
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 12/03860
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/00613
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03245
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/01752
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/53132
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 14 avril 2016, n° 11/17492
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/00823
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 14/02238
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 15/05260
CADA, Avis du 14 avril 2016, Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté (Direction générale), n° 20161070
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 15/06311
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17400
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/11998
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/20560
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24412
Tribunal de commerce de Thonon-Les-Bains, 14 avril 2016, n° 2015000039
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/24040
Conseil d'État, 14 avril 2016, 398652, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/06657
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 14 avril 2016, n° 2016006762
Cour d'appel de Pau, 14 avril 2016, n° 16/01578
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/07793
Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400333
Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 14 avril 2016, n° 15/14286
Cour d'appel de Dijon, 14 avril 2016, n° 14/01346
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/12552
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01373
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/08130
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 avril 2016, 14-29.769, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 avril 2016, 14-23.909, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Versailles, 14 avril 2016, n° 1505893
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/01319
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 9, 14 avril 2016, n° 14/19344
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/21596
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/03817
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/50193
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/00511
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 15/06549
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 avril 2016, n° 14/05992
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 15/08696
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 15/02962
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/06708
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/17322
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/04277
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/21818
Cour d'appel de Versailles, 5e chambre, 14 avril 2016, n° 14/02804
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/07370
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5219
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/10505
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/03036
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/04876
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/07051
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 15/06061
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 14 avril 2016, n° 15/11628
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02794
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 9, 14 avril 2016, n° 15/16448
Tribunal de grande instance de Nanterre, 14 avril 2016, n° 15/08383
Tribunal de commerce de Salon-de-Provence, 14 avril 2016, n° 2016002390
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 16/01772
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/07606
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/01759
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/19980
CAA de MARSEILLE, 2ème chambre - formation à 3, 14 avril 2016, 15MA00618, Inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 avril 2016, n° 5211
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/01237
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 14/25533
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/00391
Cour d'appel de Paris, 14 avril 2016, n° 13/21912
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 15/02747
Tribunal administratif de Nice, 14 avril 2016, n° 1600526
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section b, 14 avril 2016, n° 14/07762
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 14 avril 2016, n° 14/16949
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 avril 2016, 15-16.450, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17415
Cour d'appel de Montpellier, 14 avril 2016, n° 14/00292
Tribunal de commerce de Perpignan, 14 avril 2016, n° 2015J00285
Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, 14 avril 2016, n° 2016001033
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 14/05156
Tribunal de grande instance de Créteil, Juge des référés, 14 avril 2016, n° 16/00436
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 13/01260
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 avril 2016, n° 16/51931
Tribunal administratif de Martinique, 14 avril 2016, n° 1400472
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 avril 2016, n° 14/15887
Cour d'appel de Nîmes, 14 avril 2016, n° 15/00677
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 14 avril 2016, n° 15/11934
Cour de cassation, Chambre civile 3, 14 avril 2016, 15-10.153, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 14 avril 2016, n° 15/17408
Tribunal de commerce de La Rochelle, 14 avril 2016, n° 2016001052
Cour d'appel de Versailles, 14 avril 2016, n° 14/02803
Tribunal de commerce de Nanterre, Troisieme chambre, 14 avril 2016, n° 2014F01880
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5169
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CHORNIY c. L'UKRAINE, 13 avril 2016, 35227/06
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10865
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02249
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23718
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/19407
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/22388
Tribunal de commerce d'Orléans, Chambre du conseil - f3, 13 avril 2016, n° 2016002254
Tribunal de commerce de Bobigny, Chambre 04, 13 avril 2016, n° 2015L01353
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE OMEROVIĆ c. LA CROATIE (N° 2), 13 avril 2016, 22980/09
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/20972
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08460
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE CSOMA c. LA ROUMANIE, 13 avril 2016, 8759/05
Cour d'appel de Limoges, 13 avril 2016, n° 15/00073
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386304, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 1ère - 6ème chambres réunies, 13 avril 2016, 389798, Publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 13 avril 2016, n° 16/00099
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23927
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/06685
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-18.313, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 avril 2016, 15-82.982, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-50.018, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 avril 2016, 14-28.293, Publié au bulletin
Conseil d'État, 8ème - 3ème chambres réunies, 13 avril 2016, 386596, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08379
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015004335
Tribunal de commerce de Montauban, 13 avril 2016, n° 2014005791
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 386059
Conseil d'État, 1ère / 6ème SSR, 13 avril 2016, 389802, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Agen, 13 avril 2016, n° 14/01779
Tribunal de commerce de Chambéry, Rendu de décisions, 13 avril 2016, n° 2015F00035
Tribunal de commerce de Paris, 8eme chambre, 13 avril 2016, n° 2015021745
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/24840
Tribunal de commerce de Compiègne, ., 13 avril 2016, n° 2016L00208
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/08382
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001591
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 6, 13 avril 2016, n° 15/07728
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/08216
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/04735
Tribunal de commerce de Toulouse, 13 avril 2016, n° 2016R00070
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01533
Tribunal administratif de Strasbourg, 13 avril 2016, n° 1402100
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/06546
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/01576
Cour d'appel de Bastia, 13 avril 2016, 15/00305
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce mercredi, 13 avril 2016, n° 2016005754
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/03338
Cour d'appel de Riom, 13 avril 2016, n° 15/01228
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/04466
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 avril 2016, n° 5152
Cour d'appel de Pau, 13 avril 2016, n° 16/01563
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 10/03842
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/00997
Tribunal de commerce de Douai, 13 avril 2016, n° 2015002353
Cour d'appel de Montpellier, 13 avril 2016, n° 13/05613
INPI, 13 avril 2016, 2015-4579
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/11616
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/11089
Conseil d'État, 5ème chambre, 13 avril 2016, 389533, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 avril 2016, 15-13.312, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06564
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 13 avril 2016, n° 14/06301
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/04343
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 13 avril 2016, n° 15/11527
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/08425
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 2, 13 avril 2016, n° 14/08969
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06555
Tribunal de commerce de Roanne, Procédure collective (affaires en cours) 9 h, 13 avril 2016, n° 2016L00078
Tribunal de commerce de Paris, Clôture pour insuffisance d'actif totale, audience publique de la 12è ch à 14h00, 13 avril 2016, n° 2016020576
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 16/00410
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/10540
Tribunal de commerce de Vannes, 13 avril 2016, n° 2016000691
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/10008
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/22202
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 14/23775
COUR D'APPEL Toulouse du 13 avril 2016 n° 15/06111 , ch. 02
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 13 avril 2016, n° 15/03259
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/06552
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 15/22972
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 99/00420
Cour d'appel de Paris, 13 avril 2016, n° 13/01989
Cour d'appel de Toulouse, 13 avril 2016, n° 14/03086
Conseil d'État, 8ème / 3ème SSR, 13 avril 2016, 391431, Publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Belfort, 13 avril 2016, n° 2016001723
Cour d'appel de Versailles, 13 avril 2016, n° 14/02202
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 10, 13 avril 2016, n° 13/07943
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 1, 12 avril 2016, n° 15/12234
Cour d'appel de Lyon, 12 avril 2016, n° 14/00145
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 12 avril 2016, n° 14/14884
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 13/02096
Tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, 12 avril 2016, n° 2014002649
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 14/01536
CAA de VERSAILLES, 1ère chambre, 12 avril 2016, 14VE01567, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, 14/08608
Cour d'appel de Toulouse, 12 avril 2016, n° 15/06100
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 13/10461
Cour d'appel de Nîmes, 12 avril 2016, n° 15/00964
Cour d'appel de Versailles, 12 avril 2016, n° 15/00779
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 15/00269
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 1, 12 avril 2016, n° 15/05498
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 14/25001
Cour d'appel de Paris, 12 avril 2016, n° 15/12092
Cour d'appel de Lyon, 12 avril 2016, n° 15/00233
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