Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2016
Doctrine
Decisions de justice
2016
Page 9
Décisions de justice rendues en 2016 - Page 9
Conseil d'État, 4ème - 5ème chambres réunies, 5 décembre 2016, 380763
Tribunal de grande instance de Marseille, Juge des référés, cabinet 1, 5 décembre 2016, n° 16/03694
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre du conseil, 5 décembre 2016, n° 2016004923
Cour d'appel de Dijon, 1re chambre civile, 5 décembre 2016, n° 16/00187
Tribunal de commerce de Valenciennes, Chambre 2, 5 décembre 2016, n° 2016006319
Cour d'appel de Colmar, Chambre 3 a, 5 décembre 2016, n° 16/01298
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 5 décembre 2016, n° 15/04290
CAA de BORDEAUX, 6ème chambre - formation à 3, 5 décembre 2016, 14BX02650, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Caen, 5 décembre 2016, 16/04266
Tribunal de commerce de Rouen, 5 décembre 2016, n° 2015007137
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 5 décembre 2016, n° 2016005815
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 12, 5 décembre 2016, n° 16/00493
Conseil d'État, 3ème, 8ème, 9ème et 10ème chambres réunies, 5 décembre 2016, 398859, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 4e chambre, 5 décembre 2016, n° 15/00609
Cour d'assises d'appel de Seine-Saint-Denis, 3 décembre 2016, n° 51/2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Rétention administrative, 3 décembre 2016, n° 16/00772
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 2 décembre 2016, n° 15/09020
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 décembre 2016, n° 15/00302
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 16/04208
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 décembre 2016, n° 13/01587
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 2 décembre 2016, n° 13/06422
Tribunal de commerce de Paris, Refere prononce vendredi, 2 décembre 2016, n° 2016063448
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/13052
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 2 décembre 2016, n° 16/57469
Tribunal de commerce de Bergerac, Pcl, 2 décembre 2016, n° 2016P00131
Cour d'appel de Caen, 1° chambre sociale, 2 décembre 2016, n° 14/00783
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 2 décembre 2016, n° 15/00414
Tribunal de commerce de Paris, 14 ème chambre, 2 décembre 2016, n° 2016064901
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 2 décembre 2016, n° 16/00909
Tribunal de commerce de Tours, Contentieux, 2 décembre 2016, n° 2015003478
Tribunal de commerce de Castres, 2 décembre 2016, n° 2016005208
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 2 décembre 2016, n° 14/22066
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 2 décembre 2016, n° 15/03663
Tribunal de commerce de Castres, 2 décembre 2016, n° 2016001271
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 2 décembre 2016, n° 15/05776
Tribunal de commerce de Grenoble, 2 décembre 2016, n° 2016F02704
Cour d'appel de Caen, 2° chambre sociale, 2 décembre 2016, n° 15/01499
Tribunal de commerce de Pontoise, Chambre 07, 2 décembre 2016, n° 2016L02288
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 2 décembre 2016, n° 15/22482
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 2 décembre 2016, n° 15/04684
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 2 décembre 2016, n° 14/00826
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 2 décembre 2016, n° 13/09742
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/06970
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 2 décembre 2016, n° 14/02714
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 2 décembre 2016, n° 13/07700
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/06481
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 2 décembre 2016, n° 15/03482
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 11, 2 décembre 2016, n° 14/01025
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 décembre 2016, n° 16/04873
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 8, 2 décembre 2016, n° 16/08929
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 2 décembre 2016, n° 14/20286
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 2 décembre 2016, n° 13/21852
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/15259
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 décembre 2016, n° 16/08153
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 décembre 2016, n° 16/04867
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 2 décembre 2016, n° 15/01366
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/05644
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale b, 2 décembre 2016, n° 15/03168
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile tgi, 2 décembre 2016, n° 14/00672
Cour d'appel de Versailles, 2 décembre 2016, n° 16/00276
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 2 décembre 2016, n° 14/17126
Tribunal de commerce de Paris, 10eme chambre, 2 décembre 2016, n° 2014072723
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre b, 2 décembre 2016, n° 14/19395
Tribunal de commerce de Paris, 16eme chambre, 2 décembre 2016, n° J2016000252
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 décembre 2016, n° 16/06500
Cour d'appel de Paris, 2 décembre 2016, 15/08410
Cour d'appel de Nîmes, Rétention_recoursjld, 2 décembre 2016, n° 16/00340
Tribunal de commerce de Gap, 2 décembre 2016, n° 2016J02248
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 2 décembre 2016, n° 15/14136
Tribunal de commerce d'Arras, 2 décembre 2016, n° 2016005880
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 15/16959
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 14/12556
Cour d'appel de Rennes, 8ème ch prud'homale, 2 décembre 2016, n° 14/09170
Cour d'appel de Rennes, Audiences solennelles, 2 décembre 2016, n° 16/01090
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale 2, 2 décembre 2016, n° 15/00878
Tribunal de commerce de Nice, Chambre 5 contentieux général, 2 décembre 2016, n° 2016L02061
ADLC, Décision du 2 décembre 2016 relative à la création d’une société de groupe assurantiel de protection sociale par l’institution de prévoyance Apicil Prévoyance, la Mutuelle Micils, la Mutuelle Miel, la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Sud-Est et la Mutuelle du bâtiment et des travaux publics du Nord, 16-DCC-185
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 3, 2 décembre 2016, n° 14/01656
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 2 décembre 2016, n° 14/01715
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 15/09460
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 décembre 2016, n° 15/00242
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 2 décembre 2016, n° 16/04814
Cour d'appel de Caen, 1° chambre sociale, 2 décembre 2016, n° 15/03813
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 15/07918
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 2 décembre 2016, n° 14/14753
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 2 décembre 2016, n° 14/06379
Conseil de prud'hommes de Nanterre, 2 décembre 2016, n° 13/01435
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 2 décembre 2016, n° 15/07912
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 1, 2 décembre 2016, n° 14/01421
Cour d'appel de Rennes, 2ème chambre, 2 décembre 2016, n° 15/09357
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 2 décembre 2016, n° 14/10051
Tribunal de commerce de Bordeaux, Jeudi, 1er décembre 2016, n° 2016F00068
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/03325
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 1er décembre 2016, n° 14/00616
Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er décembre 2016, n° 15/03437
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 1er décembre 2016, n° 16/03420
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 14/06098
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 1er décembre 2016, n° 15/06189
Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 1, 1er décembre 2016, n° 15/05865
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 15/01386
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 1er décembre 2016, n° 15/05696
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 1er décembre 2016, n° 14/11461
Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 1er décembre 2016, n° 15/06012
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 1er décembre 2016, n° 15/00285
Juge aux affaires familiales de Draguignan, 1er décembre 2016, n° 16/02392
Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 1er décembre 2016, n° 15/06055
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/08166
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 1er décembre 2016, n° 15/05662
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 1er décembre 2016, n° 15/11428
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 15/01415
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre a, 1er décembre 2016, n° 15/19749
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 15/08407
Cour d'appel de Nouméa, Chambre commerciale, 1er décembre 2016, n° 15/00010
Cour d'appel de Versailles, 16e chambre, 1er décembre 2016, n° 15/00783
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8e chambre c, 1er décembre 2016, n° 15/16531
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1er décembre 2016, n° 16/00065
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 4, 1er décembre 2016, n° 15/16547
Tribunal administratif de Strasbourg, 1er décembre 2016, n° 1600150
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 1er décembre 2016, n° 15/01420
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 1er décembre 2016, n° 14/01890
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 1er décembre 2016, n° 14/02192
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 1er décembre 2016, n° 14/09833
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 14/08224
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/04049
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 1er décembre 2016, n° 15/01581
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 15/03545
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 1er décembre 2016, n° 15/01708
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 1er décembre 2016, n° 15/02266
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 1er décembre 2016, n° 13/04206
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 1er décembre 2016, n° 16/01305
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 16/00018
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 1er décembre 2016, n° 15/13140
Cour d'appel de Versailles, 3e chambre, 1er décembre 2016, n° 15/08970
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 2, 1er décembre 2016, n° 15/02351
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 1er décembre 2016, n° 15/05290
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 1er décembre 2016, n° 14/11146
Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er décembre 2016, n° 16/01171
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 1er décembre 2016, n° 15/05439
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 1er décembre 2016, n° 14/00986
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 16/01763
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 1er décembre 2016, n° 16/00110
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 1er décembre 2016, n° 14/02812
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 7, 1er décembre 2016, n° 15/09633
Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er décembre 2016, n° 14/04725
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 15/01765
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/09611
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 1er décembre 2016, n° 15/21844
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 1er décembre 2016, n° 14/20694
Cour d'appel de Nîmes, 4ème chambre commerciale, 1er décembre 2016, n° 15/03854
CAA de PARIS, 1ère chambre, 1 décembre 2016, 14PA03958, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre responsabilité des professionnels du droit, 1er décembre 2016, n° 16/04540
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 1er décembre 2016, n° 15/04338
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 15/01117
CJUE, n° T-775/15, Arrêt du Tribunal, EK/servicegroup eG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, 1er décembre 2016
Cour d'appel de Caen, 2ème chambre civile, 1er décembre 2016, n° 16/01397
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/02321
Cour d'appel de Douai, Chambre 7 section 2, 1er décembre 2016, n° 15/06169
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er décembre 2016, n° 16/04348
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 14/08829
CJUE, n° C-598/14, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) contre Gilbert Szajner, 1er décembre 2016
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 1er décembre 2016, n° 15/21859
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 2, 1er décembre 2016, n° 15/08208
Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er décembre 2016, n° 15/04837
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 1er décembre 2016, n° 16/05408
Cour d'appel d'Amiens, 1ère chambre civile, 1er décembre 2016, n° 15/02295
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 1er décembre 2016, n° 16/02931
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 8, 1er décembre 2016, n° 15/16279
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 16/05214
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 1er décembre 2016, n° 16/06352
Cour d'appel de Metz, Chambre sociale-section 3, 1er décembre 2016, n° 15/00542
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre b, 1er décembre 2016, n° 14/18950
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 1er décembre 2016, n° 13/03144
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 1er décembre 2016, n° 16/10056
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 1er décembre 2016, n° 15/12502
Cour d'appel de Rennes, 4ème chambre, 1er décembre 2016, n° 13/02063
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10e chambre, 1er décembre 2016, n° 15/17742
Tribunal administratif de Nice, 1er décembre 2016, n° 1400272
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 3, 1er décembre 2016, n° 14/19264
Cour d'appel de Montpellier, 1ère chambre d, 1er décembre 2016, n° 16/03049
CAA de DOUAI, 3ème chambre - formation à 3, 1er décembre 2016, 14DA01892, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Agen, Chambre familiale, 1er décembre 2016, n° 16/00070
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 1er décembre 2016, n° 15/00281
CJUE, n° C-296/15, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Medisanus d.o.o. contre Splošna Bolnišnica Murska Sobota, 1er décembre 2016
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 1er décembre 2016, n° 15/01363
Tribunal de commerce de Versailles, 8ème chambre, 1er décembre 2016, n° 2016P01186
Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 1er décembre 2016, n° 16/02735
Cour d'appel de Nîmes, 2ème chambre section a, 1er décembre 2016, n° 16/01599
Tribunal d'instance de Paris, 1er décembre 2016, n° 11-16-000229
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 a, 1er décembre 2016, n° 05/01032
Tribunal administratif de Strasbourg, 1er décembre 2016, n° 1600150
Cour d'appel de Bourges, 1ère chambre, 1er décembre 2016, n° 16/00319
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre b, 1er décembre 2016, n° 14/17959
CAA de PARIS, 9ème chambre, 1er décembre 2016, 15PA02555, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la famille, 1er décembre 2016, n° 15/00425
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 1er décembre 2016, n° 15/05515
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 2e section, 1er décembre 2016, n° 15/05682
Cour d'appel de Versailles, 2e chambre 1re section, 1er décembre 2016, n° 15/07249
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 1er décembre 2016, n° 16/03667
Cour d'appel de Grenoble, Ch. sociale -section b, 1er décembre 2016, n° 15/02489
Tribunal de commerce de Paris, 4eme chambre, 1er décembre 2016, n° J2016000347
Précédent
1...
9
10
20
30
40
50
60
70
80
90
100
...132
Suivant
100
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48